Pour contribuer aux objectifs fixés par l'article 41 de la loi de transition énergétique en matière de mobilité durable, Ségolène Royal annonce le financement de points de charge privés en France par les énergéticiens grâce aux certificats d'économies d'énergies.

En signant le 10 février la convention relative au programme « Aide au Développement des Véhicules Électriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge » portée par l'association pour le développement de la mobilité électrique Avere-France, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a ouvert la voie au financement de nouveaux points de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les immeubles collectifs et les entreprises.

Le programme ADVENIR, porté par l'Avere-France, soutenu par EcoCO2 et financé à hauteur de 9,75 millions d'euros par EDF, doit permettre de rendre la mobilité électrique accessible à tous en facilitant l'installation de plus de 12.000 points de charge.

Seront éligibles :

  • les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes,
  • les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés, tels les parkings de magasins et services publics ou les parkings en ouvrage,
  • les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

Ce dispositif vient compléter les soutiens existants pour le déploiement des points de charge :

  • l'aide aux particuliers grâce au crédit d'impôt transition énergétique de 30 %,
  • le soutien aux collectivités territoriales grâce au Programme des investissements d'avenir opéré par l'ADEME qui a déjà permis de valider 57 projets pour 51 M€ d'aide et 17 000 points de charge, et dont 22 projets sont en cours d'instruction représentant 11 M€ d'aide et 3 000 points de charge supplémentaires,
  • la désignation depuis un an par les ministres de l'Écologie et de l'Économie de trois opérateurs nationaux bénéficiant de l'exonération de redevance sur le domaine public (Bolloré, la Compagnie nationale du Rhône et EDF/ Sodetrel pour un total de plus de 16.000 points de charges dont 270 en charge rapide).

La ministre rappelle qu'une prime de 10.000 euros est octroyée pour le remplacement d'un véhicule diesel de plus de 10 ans par un véhicule électrique. Cette prime a déjà bénéficié à près de 4 000 ménages depuis sa création en avril 2015.

Télécharger la Convention relative au Programme ADVENIR (PDF - 282 Ko)

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Télécharger la carte du nombre de points de recharge ouverts au public par départements (JPG - 611 Ko)

Télécharger la carte du nombre de véhicules électriques immatriculés en 2015 par départements (JPG - 770 Ko)

Télécharger la carte de la part des véhicules électriques particuliers immatriculés en 2015 par départements (JPG - 627 Ko)

La Sté Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy of the French Republic a publié ce contenu, le 12 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 12 février 2016 10:28:13 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-annonce-l,46545.html