Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, transmet aujourd'hui le projet de PPE au Conseil national de la transition écologique, au Comité d'experts pour la transition énergétique et à l'Autorité environnementale.

Ségolène Royal a déjà publié le 24 avril 2016 l'arrêté relatif aux nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables.

Comme la Ministre l'avait annoncé, le projet de Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE), prévue à l'article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est mis en consultation aujourd'hui. Il est le fruit d'une concertation nourrie avec l'ensemble des parties prenantes, débutée dès l'adoption de la loi, et s'articule autour de trois volets :

  • Le volet relatif à la maîtrise de la demande en énergie, à la sécurité d'approvisionnement, au développement des infrastructures et à la flexibilité du système énergétique ;
  • Le volet relatif à l'offre d'énergie ;
  • La stratégie de développement de la mobilité propre.

Le projet de PPE s'inscrit en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) publiée le 18 novembre 2015.

Ségolène Royal réunira le Conseil national de la transition écologique le 13 juillet prochain pour examiner le projet de PPE. A l'issue de la phase de consultation, la PPE sera approuvée par décret.

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