SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

CAROLE DELGA

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e


w w w.eco n o mie.go u v.f r @Car o leD el ga

Paris, le 27 mars 2015

N° 506

ICODE (Implantation des COmmerces de DEtail),

Une nouvelle application au service des élus pour rendre plus lisible et plus efficace l'urbanisme commercial

La loi relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 favorise la diversité des commerces dans les territoires, en rendant plus lisible et plus efficace l'urbanisme commercial.

Dans la continuité, Carole DELGA, Secrétariat d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que du réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), une base de données publiques sur les établissements de commerce de détail.

Cette application interactive nommée ICODE (Implantation des commerces de détail), développée par la Direction générale des entreprises (DGE), est disponible dès aujourd'hui et gratuite à l'adresse suivante htt ps: // icode.ent r eprises.g ouv.f r

Cette base de données est destinée aux parlementaires, à l'ensemble des élus locaux, aux préfectures et aux CCI : chacun d'entre eux recevra dans les prochains jours les codes d'accès.

ICODE utilise un module de cartographie interactive qui permet un accès intuitif aux données et ainsi de visualiser la densité commerciale sur un territoire, par typologie ou taille de commerces, ou encore mesurer l'impact de nouvelles implantations. De nombreux éléments de contexte (population, logements, infrastructures routières …) sont également disponibles pour enrichir l'analyse.

ICODE couvre l'ensemble du territoire métropolitain et intégrera à moyen-terme les départements d'outre-mer.

Pour Carole DELGA : « La base de données ICODE que nous lançons aujourd'hui, met à disposition des collectivités territoriales, des préfectures et des chambres de commerce et d'industrie une cartographie interactive des commerces existants sur leurs territoires.

Avec ICODE, les demandes d'implantation de nouveaux commerces seront instruites plus rapidement dans le cadre des commissions départementales d'aménagement commercial
(CDAC), qui pourront, plus largement, se prononcer en toute connaissance de cause sur toute
décision impactant le tissu commercial de leur territoire.
C'est un outil pragmatique de reconquête de la vitalité commerciale de nos territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, en donnant aux élus un levier supplémentaire pour agir concrètement au profit
de la diversité des commerces. »

Ci-joint le dossier de présentation de l'application ICODE

Co n t act s p re sse cabin et d e Caro l e D EL G A : Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON

01 53 18 44 13 - s ec .s ec ac es s -pres s e@c a bin ets .f inan c es .gouv.f r

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