SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

CAROLE DELGA

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r

@Car o leD el gaParis, le 28 mai 2015

N° 638

Carole DELGA a réuni les associations d'élus locaux pour leur présenter le nouveau FISAC et les autres outils en faveur de la diversité commerciale et artisanale dans les territoires

Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a réuni, hier à Bercy, les principales associations d'élus représentant les communes et intercommunalités pour leur présenter les outils favorisant la diversité commerciale et artisanale de proximité. Ces dispositifs développés par le Gouvernement dans la loi Artisanat, Commerce et TPE (#LoiACTPE), parmi lesquels le nouveau Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), inviteront les élus locaux à s'inscrire, avec une vision d'ensemble du bassin de vie, dans un projet global de soutien à l'économie de proximité.

« Le commerce et l'artisanat sont des atouts indispensables pour faire vivre le lien social et créer des emplois au cœur même des communes », a déclaré Carole DELGA, ajoutant que :

« C'était une volonté forte de réunir à Bercy les élus locaux, qui sont en première ligne pour soutenir et dynamiser cette économie de proximité. Je tenais donc à rappeler que le

Gouvernement accompagne avec détermination les collectivités territoriales dans leurs projets à travers une palette d'outils concrets et directement mobilisables ».

Parmi les mesures de soutien et d'action présentées à l'occasion de cette réunion :

le nouveau Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), lancé le 17 mai dernier, dont le mode d'attribution est dorénavant un dispositif d'appel à projets répondant mieux aux attentes des commerçants et des artisans, ainsi que des collectivités territoriales. Disponible depuis hier, le cahier des charges est consultable ici.

les contrats de revitalisation commerciale et artisanale, véritable « boîte à outils » pour aider les collectivités dans leurs actions de développement des activités de proximité : refonte du droit de préemption sur les fonds de commerce des communes pour en faciliter l'utilisation, allongement des délais pour trouver un repreneur ;
le rééquilibrage de la composition des commissions nationale et départementales d'aménagement commercial (CNAC et CDAC) pour une représentativité renforcée ;

l'ICODE (Implantation locale des COmmerces de DEtail), application interractive de base de données sur la densité commerciale, mis à la disposition des collectivités territoriales, des parlementaires et des réseaux consulaires.
Retrouvez l'ensemble de ces outils détaillés ici.
Les échanges ont notamment été l'occasion de renforcer le dialogue entre le Gouvernement et les élus locaux. « Je suis particulièrement attachée à maintenir un lien étroit avec les collectivités, condition indispensable de l'efficacité des politiques que nous déployons dans les territoires » a déclaré Carole DELGA à l'issue de cette rencontre.

Cont act s presse:

Cabinet de Carole DELGA - Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON

01 53 18 44 13 - sec. secacess-presse@cabinet s.f inances.g ouv.fr

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