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MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Communi qué de pr esse Communi qué de pr esse

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Paris, le 17 septembre 2014

N° 023

Publication du rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires

Emmanuel CONSTANS, Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis à Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics le rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires*.
Le rapport met en évidence plusieurs éléments :
- les commissions d'intervention (ex : frais en cas de découvert non autorisé), qui ont été plafonnées par la loi bancaire de 2013, ont reculé de 5 % en moyenne.
- les autres principaux tarifs bancaires n'ont pas connu d'évolution significative par rapport à l'an dernier.
- en ce qui concerne la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque, destinés en priorité aux consommateurs privés de chéquier, les tarifs sont relativement stables (entre 35 et 45 euros par an). Les banques ont donc respecté les engagements qu'elles avaient pris dans le cadre du CCSF en
2010/2011 en matière de tarifs réduits des commissions d'intervention et des frais de rejet de
prélèvement pour ces consommateurs.
- en revanche, un nombre accru de banques facturent des frais de tenue de compte. Au total, 33% des banques pratiquent la gratuité en matière de tenue de compte, 34% un tarif entre 0 et 15 euros par an et 26% entre 15 et 30 euros par an.
L'Observatoire a par ailleurs réalisé cette année une étude nouvelle sur les tarifs bancaires au niveau des régions. Le rapport fait apparaître qu'il n'y a pas de disparité régionale en matière de tarifs bancaires pris dans leur ensemble.
Michel SAPIN salue la publication de ce rapport qui contribue à une meilleure information des consommateurs et donc à mieux éclairer leurs choix. Le ministre a également souligné : « Je suis très attentif aux travaux de l'Observatoire des tarifs bancaires, et plus globalement aux relations entre les banques et assurances et leurs clients. Les services financiers doivent être accessibles à tous dans de bonnes conditions ».

* L'Observatoire des tarifs bancaires, qui fait partie du CCSF, associe des représentants des banques et des associations de consommateurs. Il est chargé d'analyser les évolutions des tarifs bancaires à partir de la collecte de 47 000 tarifs bancaires publiés par 126 établissements représentant 98,5 % du marché des particuliers.

Contact presse :

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13 mailto:sec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.frsec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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