Ministry of Economy and Finance of French Repu : Michel SAPIN et Arnaud MONTEBOURG mobilisent les banques en faveur des TPE

MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

ARNAUD MONTEBOURG MINISTRE DE L'ECONOMIE,

DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE

Communi qué de presse Communi qué de presse

www.economie.gouv.fr

Paris, le 27 juin 2014

N°098/180

Ce rapport met en évidence l'hétérogénéité de cette population d'entreprises et la situation de fragilité des TPE, dont une part substantielle présente une structure financière déséquilibrée.
Il pointe également que le tiers des TPE rencontre des difficultés de trésorerie. L'accès au crédit de trésorerie des TPE constitue dès lors un enjeu important et le taux d'obtention - en totalité ou en grande partie - des crédits demandés n'est que de 61 % pour les crédits de trésorerie.
En outre, les TPE financent largement leurs besoins de trésorerie par des découverts. Cette modalité de financement, si elle présente l'avantage de la flexibilité, est jusqu'à trois fois plus onéreuse qu'un crédit à échéance.
Pour les ministres, il est clairement nécessaire d'améliorer l'accès au crédit de trésorerie pour les TPE. Face à cette situation, l'Observatoire recommande la généralisation de cinq bonnes pratiques, et notamment une réponse dans les quinze jours suivant la demande, ainsi que l'explication de la décision de refus éventuel par le directeur de l'agence de la banque du chef d'entreprise.
Michel SAPIN et Arnaud MONTEBOURG ont demandé aux établissements bancaires de s'engager sur la base de ces recommandations. Les engagements souscrits par les membres de la Fédération Bancaire Française (FBF), annexés au présent communiqué de presse, s'inspirent des quatre premières recommandations. Le Gouvernement souhaite que les membres de la FBF poursuivent leur travail sur la cinquième recommandation, relative à la stabilité des chargés de clientèle, afin d'aboutir à un engagement le plus rapidement possible, et ce dans le respect de la concertation avec les syndicats de salariés.

Cette démarche s'inscrit dans l'effort de mobilisation du secteur financier au service du financement des entreprises entrepris par le Gouvernement.

- répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d'un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet ;
- expliquer le refus de crédit au client TPE :

• donner systématiquement une explication orale en cas de refus d'accorder un crédit, assurée par l'interlocuteur habituel du client dans la banque

• si un client qui s'est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d'un entretien avec un responsable de la banque.

- indiquer les recours existants : indiquer dans les lettres de refus de crédit et de dénonciation les recours possibles, internes et externes, et notamment signaler l'existence de la Médiation du crédit aux entreprises ;
- développer une meilleure information sur le financement du court terme : un guide pédagogique sur les "Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme" sera rédigé et diffusé à l'initiative de la profession bancaire pour améliorer la compréhension des produits de financement existants auprès des entreprises visées.
Les banques adhérentes de la FBF souhaitent pouvoir dialoguer à nouveau dans un an avec les membres de l'Observatoire du financement des Entreprises réunissant toutes les parties prenantes, pour rendre compte de la mise en œuvre de ces propositions et évaluer le résultat de ces actions.

Les banques adhérentes de la FBF veillent à l'application aux PME des propositions relatives aux modalités de réponse.

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13

Cabinet d'Arnaud MONTEBOURG 01 53 18 45 13

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