MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L'ECONOMIE
DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
Paris, le 2 mars 2015
N° 216-437
Michel SAPIN et Emmanuel MACRON annoncent la cession de titres SAFRAN par l'État.Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique annoncent que l'Etat a engagé aujourd'hui, via l'Agence des Participations de l'État, la cession de 3,96% du capital de Safran (soit 16,5 millions d'actions), avec option de surallocation pouvant porter ce pourcentage à 4,55% (soit un nombre maximum de 18,975 millions d'actions). Cette cession prend la forme d'un placement institutionnel accéléré.
Au terme de ce placement, l'Etat restera le premier actionnaire de Safran, avec 18,03% de son capital (17,44% en cas d'exercice de l'option de surallocation). Les droits de vote double dont dispose l'Etat lui permettront de maintenir à terme son influence à l'assemblée générale de l'entreprise.
Cette cession s'inscrit dans le cadre d'une politique de gestion active des participations de l'Etat, qui doit permettre de préserver les intérêts patrimoniaux et stratégiques de l'Etat tout en dégageant des ressources pour contribuer à l'effort de désendettement et réinvestir dans des entreprises de secteurs porteurs de développement économique.
Cette opération a fait l'objet d'un avis de la Commission des participations et des transferts.
NE PAS DIFFUSER NI DISTRIBUER NI PUBLIER AUX ETATS-UNIS, AU JAPON, EN AUSTRALIE OU AU CANADA
Les valeurs mobilières offertes n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrées en vertu du « U.S. Securities Act » de 1933, tel que modifié, et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'un enregistrement ou d'une exemption d'un tel enregistrement. L'Etat n'a pas l'intention de procéder à une offre publique aux Etats-Unis.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 et les Règlements de la Commission n°1392/2014, 759/2013 et 862/2012), telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la "Directive Prospectus").
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d'achat ou de souscription dans un quelconque pays. Ce communiqué ne peut être publié ou distribué, directement ou indirectement, aux ou à l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou tout autre état ou territoire dans lequel un tel acte serait illégal.
L'offre et la vente des actions Safran par l'Etat en France sera effectuée dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L.411-2-II du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L'offre ne sera pas ouverte au public en France.
Toute décision d'investissement relative à l'achat d'actions Safran ne saurait être prise que sur le fondement des informations publiquement disponibles relatives à Safran. Ces informations ne relèvent pas de la responsabilité de l'Etat.
Contacts presse :
Cabinet de Michel SAPIN : 01 53 18 41 13
Cabinet d'Emmanuel MACRON : 01 53 18 45 13
Agence des participations de l'État : 01 44 87 70 42 charlotte.neuvy@ape.finances.gouv.fr
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