Ministry of Economy and Finance of French Repu : S. ROYAL, E. MACRON, A. VIDALIES - Le Gouvernement signe avec les principaux concessionnaires autoroutiers un plan de relance autoroutier pour 3,2 Milliards d'euros de travaux

Le 02 septembre 2015 à 19:47

SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

SEGOLENE ROYAL

MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DUR ABLE ET DE L'ENERGIE

EMMANUEL MACRON

MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

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Paris, le 2 septembre 2015
N°808

Le Gouvernement signe avec les principaux concessionnaires autoroutiers un plan de relance autoroutier pour 3,2 Milliards d'euros de travaux

Ségolène ROYAL, Emmanuel MACRON et Alain VIDALIES annoncent que le Gouvernement a signé les avenants aux contrats de concession relatifs au plan de relance autoroutier des sept principales sociétés concessionnaires d'autoroute : APRR, AREA, ASF, Cofiroute, Escota, SANEF et SAPN.
Le plan de relance autoroutier prévoit la réalisation par les principales sociétés concessionnaires d'une vingtaine d'opérations à leur charge exclusive, pour un montant de 3,27 milliards d'euros. Ils sont réalisés en contrepartie d'un allongement de la durée des concessions de 2,5 années en moyenne, autorisé par la Commission européenne le 29 octobre 2014. Cette validation a été obtenue après de nombreux échanges, la Commission européenne s'étant assurée notamment avec les services de l'Etat de l'absence de toute surcompensation.
Les opérations du plan de relance sont essentielles pour assurer la modernisation du réseau autoroutier français. Parmi ces opérations, on retrouve entre autres la réalisation des raccordements d'extrémités sur la RCEA et la RN42 entre Saint-Omer et Boulogne-sur-Mer, la mise à 2x3 voies de l'A13 entre Pont l'Evèque et Dozulé, l'aménagement à 2x3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne, le complément de l'échangeur de Bailly-Romainvilliers sur l'A4, l'achèvement de l'itinéraire autoroutier A50-A57 à Toulon ou encore la sécurisation des tunnels de l'A14 à l'ouest de Paris. Il comprend également de nombreuses opérations de mise aux normes environnementales.
Le plan de relance autoroutier permettra la création de près de 10 000 emplois directs et indirects sur la durée des travaux. Sur demande du Gouvernement, les sociétés d'autoroutes se sont engagées à ce que 55 % des travaux soient réalisés par des PME et PMI non liées aux groupes autoroutiers.
Le Gouvernement rappelle que les sociétés concessionnaires se sont également engagées à verser un milliard d'euros à l'Etat pour le financement des infrastructures de transport dans le cadre du protocole d'accord conclu le 9 avril 2015, dont 500 millions d'euros au cours des trois prochaines années. Les sociétés d'autoroutes mettront également en œuvre des mesures commerciales ciblées ainsi que des mesures d'accompagnement visant à encourager les modes innovants et la mobilité durable tels que le covoiturage, les véhicules électriques et les autocars longue distance.

Enfin, un plan d'investissement de 100 M€ pour 150 chantiers est actuellement mis en œuvre partout en France sur des opérations de rénovation des routes nationales et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques introduit davantage de transparence et de régulation dans la fixation des péages, la passation des marchés et les contrats existant entre l'Etat et les sociétés d'autoroute . Toutes ces mesures, outre qu'elles participent à l'amélioration de la qualité de nos infrastructures, contribuent à l'objectif du Gouvernement de renforcer la régulation, stimuler la croissance et soutenir le secteur du BTP par la relance de l'économie et de l'investissement public et privé.

ANNEXE

Société	Opérations
APRR	Aménagement à 2x3 voies de l'A75 au sud de Clermont-Ferrand Dispositif d'échanges entre l'A6, l'A406 et la RN79 (Mâcon) Dispositif d'échanges entre l'A71 et la RN79 (Montmarault) Dispositif d'échanges entre l'A36, la RN1019 et la RD437 (Sévenans)
AREA	Mise à niveau des autoroutes A48 et A480 entre Saint-Egrève et Claix, notamment aménagement à 2x3 voies de l'A480 au droit de Grenoble
ASF	Aménagement à 2x3 voies de l'A9 entre Le Boulou et l'Espagne Aménagement à 2x3 voies de l'A63 entre Ondres et Saint-Geours-de-Maremne Aménagement à 2x3 voies de l'A61 entre A66 et Narbonne (1ère phase) Aménagements environnementaux
Cofiroute	Aménagement à 2x4 voies de l'A10 entre la bif. A10/A19 et la bif. A10/A71 Aménagement à 2x3 voies de l'A10 entre la bif. A10/A85 et Sainte-Maure-de- Touraine Aménagements environnementaux
Escota	Achèvement de l'itinéraire autoroutier A50/A57 à Toulon
SANEF	Aménagement ponctuel de l'A4, Contournement nord-est de Metz Aménagement autoroutier des extrémités de la RN42 à St Omer (A26) et à Boulogne (A16) Achèvement de l'A29 (création de BAU) Aménagements environnementaux Aménagements des aires d'arrêt Réaménagement de l'échangeur A4/A35/A355 Complément de l'échangeur de Bailly-Romainvilliers (A4) Mise en accessibilité des postes d'appel d'urgence
SAPN	Aménagement à 2x3 voies de l'A13 entre Pont l'Evêque et Dozulé Aménagement d'échangeurs et de diffuseurs suivants A13 - Échangeur de Pont l'Évêque - Aménagement de la bretelle de Lisieux (14) A13 - Desserte de Pont-Audemer (27) : Création des demi-diffuseurs de Toutainville et de Bourneville A13 - Création du diffuseur des Graviers (78) A13 - Complément du diffuseur de La Haie-Tondue (14) A13 - Complément du diffuseur de Maison Brûlée (76) A13 - Complément du diffuseur de Chambourcy (78) A14 - Sécurisation des tunnels