CHRISTIAN ECKERT

SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e


www.economie.gouv.fr

Paris, le 7 juillet 2015

N° 376

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 MAI 2015

Solde Le solde général d'exécution au 31 mai 2015 s'établit à -63,9 Md€ contre -64,3 Md€ à la même date en 2014. Cette réduction du déficit de 0,4 Md€ est due à la baisse des dépenses par rapport à fin mai 2014. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 165,5 Md€ au 31 mai 2015, contre 166,6 Md€ au 31 mai 2014, soit une diminution de 1,2 Md€.

Ces informations sont conformes à la loi de finances n°2014-1654 du 29 décembre 2014 pour

2015 et au décret d'annulation du 10 juin 2015.

A périmètre constant, les dépenses de l'Etat ressortent en baisse de -2,3 % par rapport à fin mai 2014.

Recettes Au 31 mai 2015, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements)

s'établissent à 123,2 Md€ contre 124,0 Md€ à fin mai 2014.

Les recettes fiscales nettes sont en diminution de 1,9 Md€ par rapport à leur niveau de fin mai

2014. Cette évolution est encore peu significative du fait d'effets calendaires importants. L'impôt sur les sociétés ressort en nette diminution par rapport à fin mai 2014 en raison principalement des effets du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE), le traitement des demandes des entreprises ayant été accéléré par rapport à l'année

précédente. Par ailleurs, la baisse des recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques par rapport à fin mai 2014 est due à un effet calendaire sur les transferts

à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

A fin mai 2015, les recettes non fiscales s'établissent à 3,7 Md€, en hausse de 0,8 Md€ par rapport à fin mai 2014, du fait principalement d'un produit des amendes supérieur à l'an passé,

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lié notamment à la sanction sur les produits d'hygiène et d'entretien prononcée par l'Autorité de

la concurrence fin 2014.

Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s'établit à -21,7 Md€ à fin mai 2015, soit au même niveau qu'à fin mai 2014. Le solde des comptes spéciaux n'est pas significatif à ce stade de l'année.

Contact presse:

Cabinet de Christian Eckert : 01 53 18 43 08

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La situation du budget de l'État

Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-31-mai-2015

Au 31 mai 2015

Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde Le solde général d'exécution au 31 mai 2015 s'établit à -63,9 Md€ contre -64,3 Md€ à la même date en

2014.

Dépenses Au 31 mai 2015, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 165,5 Md€ contre

166,6 Md€ au 31 mai 2014.

Recettes Au 31 mai 2015, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements)

s'établissent à 123,2 Md€ contre 124,0 Md€ à fin mai 2014.

Solde (hors FMI)

en millions d'euros

2013

2014

Niveau à la fin mai

mai 15 /

mai 14

en millions d'euros

2013

2014

2013

2014

2015

mai 15 /

mai 14

Solde du budget général

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

Solde des comptes spéciaux

dont avances aux collectivités territoriales

-75 429

376 669

301 240

561

-375

-85 710

377 656

291 946

155

838

-51 789

169 359

117 570

-20 850

-22 572

-42 660

166 623

123 963

-21 669

-23 471

-42 239

165 471

123 232

-21 694

-23 878

-0,7%

-0,6%

Solde général d'exécution

-74 868

-85 555

-72 639

-64 329

-63 933

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles cumul depuis le début de l'année



20 0
15
10
5
0
-5
-10
-15
-20
-25
-10
-20
-30
-40
-50
-60
-70
-80

2014

2015

-30
-35
-40
2014 2015
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
-90
-100
-110
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

- 1 -

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Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI 2015

Niveau à la fin mai

Variations à la fin mai

en millions d'euros

2014

2015

2014

2015

2015/2014

Périmètre courant

2015/2014

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1) Impôt sur le revenu - net (2) Impôt sur les sociétés - net (1) (3)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

Autres recettes fiscales - nettes (1)

Recettes non fiscales

274 307

69 224

35 328

13 225

138 352

18 178

13 949

279 091

68 949

33 729

14 010

142 621

19 782

14 234

120 134

39 334

11 633

4 950

57 725

6 492

2 911

118 244

40 226

6 078

4 521

58 726

8 693

3 746

-1,6%

2,3%

-47,8%

-8,7%

1,7%

33,9%

28,7%

-2,1%

2,3%

-47,8%

-8,7%

0,5%

33,8%

28,6%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

Fonds de concours

288 256

3 690

293 325

3 925

123 045

918

121 990

1 242

-0,9%

ns

-1,4%

ns

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

291 946

297 250

123 963

123 232

-0,6%

-1,1%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l'emploi; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2015-2014 (cumul depuis le début de l'année)



16
35

2014 2015

30
25
20
15
10
5
0
14
12
10
8
6
4
2
0
-2
-4
-6
-8
-10
-12

Ecart 2015-2014 à périmètre constant

Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2015-2014 (cumul depuis le début de l'année)



5 3

Ecart 2015-2014 à périmètre courant

4 2
2014 2015 1
3
0
2
-1
1 -2
0
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
-3
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Avertissement : les pourcentages d'évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont p as affichés (mention « ns »).

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Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

Niveau à la fin mai

Variations à la fin mai

en millions d'euros

2014

2014

2015

Périmètre courant

Périmètre constant

Dotation des pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement (1) Charges de la dette de l'État Dépenses d'investissement (2) Dépenses d'intervention

Dépenses d'opérations financières

Dépenses du budget général (1) (2)

990

120 765

52 756

43 159

11 123

69 560

4 529

302 883

990

50 701

24 760

20 379

5 986

31 420

278

134 514

988

51 261

22 212

20 024

4 669

34 929

778

134 861

-0,2%

1,1%

-10,3%

-1,7%

-22,0%

11,2%

ns

0,3%

-0,2%

1,1%

-10,2%

-1,7%

-22,0%

2,1%

ns

-1,8%

Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne Prélèvements sur recettes

54 426

20 347

74 774

20 231

11 878

32 109

18 639

11 970

30 610

-7,9%

0,8%

-4,7%

-7,9%

0,8%

-4,7%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

377 656

166 623

165 471

-0,7%

-2,3%

(1) Y compris dotation au mécanisme européen de stabilité (MES) (2) Y compris dépenses des Programmes d'investissements d'avenir (PIA)

Dépenses du budget général (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2015-2014 (cumul depuis le début de l'année)



50 12
2014 2015 10
45
8
40 6
4
35
2
30 0
-2
25
-4
20 -6
-8
15
-10

Ecart 2015-2014 à périmètre courant

10
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Lois de finances - exécution (hors FMI)

-12
Janv. Fév. Mars Avr . Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

en millions d'euros

2013

2014

2015

en millions d'euros

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR2

EXE(5)

LFI

Dépenses

Prélèvements sur recettes

Dépenses du budget général (1) (2)

- dont dépenses financées hors fonds de concours

Recettes

Recettes fiscales nettes (3) Recettes non fiscales Fonds de concours

Solde des comptes spéciaux (4)

Dont avances aux collectivités territoriales

378 768

76 128

302 640

299 320

316 145

298 616

14 209

3 320

307

737

376 814

78 121

298 693

295 374

304 703

287 500

13 883

3 320

-34

531

376 669

78 021

298 648

295 126

301 240

284 005

13 713

3 522

561

-375

383 635

74 417

309 218

305 312

302 077

284 354

13 817

3 906

-1 025

400

379 475

74 678

304 797

300 891

290 463

272 367

14 191

3 906

44

1 065

377 656

74 774

302 883

299 192

291 946

274 307

13 949

3 690

155

838

371 491

71 471

300 020

296 095

297 250

279 091

14 234

3 925

-187

-216

Solde général d'exécution (hors budgets annexes) (4)

-62 317

-72 147

-74 868

-82 583

-88 967

-85 555

-74 428

Pour mémoire : remboursements et dégrèvements

96 163

87 946

86 215

102 056

96 255

96 131

99 475

(1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre

(3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI (5) Données définitives de l'exécution 2014

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