GERALD DARMANIN

MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Communiqué de presse

Communiqué de presse

www.economie.gouv.fr

Paris, le 8 décembre 2017

N°130

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2017

Solde

Le solde général d'exécution au 31 octobre 2017 s'établit à -77,1 Md€ contre -85,5 Md€ à fin octobre 2016, soit une amélioration de 8,4 Md€.

Dépenses

Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 328,3 Md€ contre 318,3 Md€ au 31 octobre 2016. Cette évolution reflète notamment la part de la recapitalisation de l'entreprise Areva financée sur crédits budgétaires pour 1,5 Md€ à la suite de la publication du décret d'avance du 20 juillet, ainsi que la hausse des dépenses des ministères prise en compte dans la prévision pour 2017 présentée dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Recettes

Au 31 octobre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 260,1 Md€ contre 251,8 Md€ à fin octobre 2016.

Les recettes fiscales nettes sont en augmentation de 8,1 Md€ par rapport au 31 octobre 2016. Les recettes de TVA sont notamment en hausse de 5,3 Md€ par rapport à fin octobre 2016. À fin octobre 2017, les recettes non fiscales ressortent à un niveau comparable à celui constaté l'an dernier à la même période de l'année.

Comptes spéciaux

Le solde des comptes spéciaux s'établit à -8,9 Md€ à fin octobre 2017 contre -19,0 Md€ à fin octobre 2016. Cette amélioration résulte, d'une part, du reversement par la Coface du solde du compte de gestion des procédures d'aide au commerce extérieur (cette activité étant reprise par la BPI depuis le 1er janvier 2017), ce versement étant imputé en recette du nouveau compte de commerce « Soutien financier au commerce extérieur », et, d'autre part, d'un décalage calendaire des remboursements de l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune.

Contact presse : Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

La situation du budget de l'État

Au 31 octobre 2017

Adresses Internet :http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-octobre-2017

Ou :http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde

Le solde général d'exécution au 31 octobre 2017 s'établit à -77,1 Md€ contre -85,5 Md€ à fin octobre 2016.

Dépenses

Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 328,3 Md€ contre 318,3 Md€

au 31 octobre 2016.

Recettes

Au 31 octobre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent

à 260,1 Md€ contre 251,8 Md€ à fin octobre 2016.

Solde (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

Niveau à la fin octobre

octobre 17 / octobre 16

2015

2016

2017

Solde du budget général

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

Solde des comptes spéciaux dont avances aux collectivités territoriales

-72 149 371 805 299 656

-75 851 379 818 303 967

-71 711 314 974 243 263 -4 486 -2 502

-66 560 318 318 251 758 -18 979 -6 985

-68 259 328 338 260 080 -8 877 -5 575

3,1% 3,3%

1 624 74

6 795 1 381

Solde général d'exécution (hors budgets annexes)

-70 524

-69 056

-76 197

-85 539

-77 135

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles cumul depuis le début de l'année

30

25

20

15

10

5

0

-5

-10

-15

-20

-25

-30

-35

-40

Janv.

Janv. Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

Août Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI

Niveaux à la fin octobre

Variations à la fin octobre

2016

2017

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1)

Impôt sur le revenu - net (2)

Impôt sur les sociétés - net (1) (3)

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

Autres recettes fiscales - nettes (1)

Recettes non fiscales

284 097

71 751

29 990

15 878

144 439

22 039 16 238

292 348

239 859

64 587

17 116

13 015

120 605

24 537 8 692

247 995 65 321

3,4%

1,1%

3,5%

-34,2%

4,4%

24,1% 0,2%

3,1%

1,1%

3,5%

-34,1%

4,3%

21,5% 0,2%

73 352

29 127

17 716

10 584

8 565

125 938

30 456 8 711

149 266

30 019

14 505

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

Fonds de concours

300 335 3 632

306 853

248 551 3 207

256 707 3 373

3,3% 5,2%

3,0% 5,2%

3 930

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

303 967

310 783

251 758

260 080

3,3%

3,0%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

35

30

25

20 15 10 5 0

Juin

Janv. Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

Août Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

5

4

3

2 1 0

Août

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Janv.

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

Niveaux à la fin octobre

Variations à la fin octobre

2016

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Dotation des pouvoirs publics Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Charges de la dette de l'État Dépenses d'investissement Dépenses d'intervention Dépenses d'opérations financières Dépenses du budget général

988

988

102 374

42 285

40 326

8 744

68 673

1 005 264 395

991

106 023

46 210

40 464

9 305

73 621

1 256 277 871

0,3%

3,6%

9,3%

0,3%

6,4%

7,2%

25,0% 5,1%

0,3%

123 191

3,6%

52 760

8,6%

0,3%

6,4%

5,2%

25,0%

41 447

11 000

83 824

1 151

314 361

4,5%

Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne Prélèvements sur recettes

46 461

38 592 15 331 53 923

35 887 14 580 50 467

-7,0% -4,9% -6,4%

-6,9%

18 996

-4,9%

65 457

-6,4%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

379 818

318 318

328 338

3,1%

2,7%

Dépenses du budget général (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

50

45 40 35 30 25 20 15 10

Janv.

Janv. Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

Août Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Lois de finances - exécution (hors FMI)

Fév.

MarsAvr.

MaiJuinJuil.

AoûtSept.

Oct.

Nov.

Déc.

en millions d'euros

2015

2016

2017

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR

EXE

LFI

Dépenses

Prélèvements sur recettes Dépenses du budget général (1) (2)

- dont dépenses financées hors fonds de concours

Recettes

Recettes fiscales nettes (3) Recettes non fiscales Fonds de concours

Solde des comptes spéciaux (4)

Dont avances aux collectivités territoriales

371 491

71 471

300 020

296 096

297 250

279 091

14 234

3 925

-187 -216

372 827

70 434

302 393

297 569

298 320

278 759

14 736

4 825

1 167 504

371 805

70 230

301 575

296 462

299 656

280 132

14 412

5 113

1 624 74

380 781

67 474

313 307

309 736

307 080

287 861

15 648

3 571

1 387 827

381 180

65 497

315 682

312 111

305 405

285 293

16 542

3 571

5 813 827

379 818

65 457

314 361

310 729

303 967

284 097

16 238

3 632

6 795 1 381

385 530

63 064

322 466

318 536

310 783

292 348

14 505

3 930

5 412 437

Solde général d'exécution (hors budgets annexes) (4)

-74 428

-73 339

-70 524

-72 314

-69 962

-69 056

-69 335

Pour mémoire : remboursements et dégrèvements

99 475

101 789

103 185

100 164

104 757

103 326

108 834

1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 08 décembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 décembre 2017 08:16:01 UTC.

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