Ministry of Economy and Finance of French Repu : 226 - Bruno Le Maire en déplacement dans l'Aube ce jeudi après-midi

#PlanEntreprises

Attractivité, croissance, emploi : autant de défis pour la France, autant de priorités pour notre Gouvernement. Pour le nombre d'entreprises créées, nous n'avons rien à envier à nos voisins européens. Mais créer son entreprise et embaucher sont deux choses : nos entreprises créent trop peu d'emplois ; leur parcours de croissance reste encore faible. Notre appareil productif est composé pour une large base de petites ou très petites entreprises. Il manque d'entreprises de taille moyenne. Il manque de compétitivité.

Pour assurer la prospérité du pays, il faut donner à nos entreprises le cadre et les leviers pour innover, pour se transformer, pour grandir et créer des emplois.

Nous avons déjà avancé dans cette direction avec la réforme du droit du travail, avec la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales, avec la réduction de l'impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans, avec la réforme de la fiscalité du capital. Cette dernière réforme figure dans le budget pour 2018 : elle va permettre dès le 1er janvier de favoriser le

financement de nos entreprises et la création d'emplois.

Mais ce n'est qu'un pas. Il nous faut une démarche globale et cohérente pour faire grandir nos entreprises. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a souhaité lancer un plan d'action autour des 6 thématiques suivantes :

1. Création, croissance, transmission et rebond

2. Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises

3. Financement

4. Numérisation et innovation

5. Simplification

6. Conquête de l'international

Pour concevoir ce plan d'action, nous avons choisi une méthode : la co- construction. Ce choix répond à une conviction : que l'administration ne doit pas avoir le monopole de la fabrique des

politiques publiques ; que c'est en partant du terrain, en prenant appui sur notre intelligence collective que nous ferons émerger les solutions les plus efficaces pour permettre à nos entreprises de déployer leur potentiel.

C'est dans cette perspective que nous lançons aujourd'hui une large consultation, auprès de tous les acteurs. Elle prendra plusieurs formes : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l'appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

En parallèle, six binômes ou trinômes parlementaire / chef d'entreprise organiseront des entretiens et ateliers. Ils réuniront des acteurs de la société civile, en particulier du monde de l'entreprise, pour varier les points de vue. Ils formuleront des propositions au plus près des besoins exprimés. Cette première phase de consultation se terminera le 10 décembre.

Viendra ensuite un travail d'analyse des différentes contributions. Les propositions qui en seront tirées feront l'objet d'une consultation publique en ligne en janvier 2018. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès avril 2018. Les mesures retenues mais ne relevant pas du domaine de la loi seront progressivement mises en œuvre dans le cadre de chantiers dédiés.

Tous les acteurs concernés sont les bienvenus pour contribuer à cette démarche, et des initiatives complémentaires telles que la revue sectorielle des start ups menée par le Secrétaire d'Etat au Numérique pourront nourrir le plan.

Bruno Le Maire

Ministre de l'Économie et des Finances

Benjamin Griveaux

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances

Lancement officiel des travaux préparatoires du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Cet évènement marque le coup d'envoi de la première phase de consultation :

• entretiens et ateliers conduits par des binômes ou trinômes

  parlementaire / chef d'entreprise

• consultation des régions avec l'appui des services des DIRECCTE

• sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

• consultation des partenaires sociaux et des organisations professionnelles

Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux.

Lancement d'une consultation publique en ligne pendant trois semaines, sur la base de propositions retenues à l'issue de la première phase de consultation.

Rédaction du plan d'action et notamment du projet de loi.

Discussion du projet de loi au Parlement.