EMMANUEL MACRON
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
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Paris, le 10 février 2016
N°1196
Emmanuel MACRON, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, présente le tracé des nouvelles zones touristiques internationales en région après la création des premières ZTI à Paris en septembre 2015.
Au nombre six, elles couvrent les territoires de Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.
Les contours de ces ZTI ont été décidés à l'issue d'une concertation auprès des maires et des présidents d'EPCI concernés ainsi que des organisations syndicales et des associations de commerce.
Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée en raison de la fréquentation touristique et de l'attractivité de ces territoires. La Côte d'Azur, comme Deauville, bénéficient d'une attractivité indéniable auprès des touristes internationaux en particulier au titre d'événements et en raison de la présence d'établissements hôteliers de renommée internationale. Val d'Europe est implanté à proximité d'Euro Disneyland et comprend La Vallée Village accueillant à elle seule, chaque année, plus de 8 millions de clients.
La création des ZTI permet ainsi de renforcer l'attractivité de ces villes et de développer le potentiel économique des commerces et de création d'emplois.
Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec leurs salariés dans le cadre d'un accord de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d'entreprise devra recueillir l'accord majoritaire de ses salariés.
Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser les charges induites par la garde d'enfants.
Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h seront obligatoirement payés double et l'employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu'à leur domicile.
Retrouvez les cartes des zones touristiques internationales : http://www.economie.gouv.fr/loi-croissance-et- activite-six-nouvelles-zones-touristiques-internationales-sont-creees
Contact presse :
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La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 10 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 10 février 2016 11:06:35 UTC.
Le document original est consultable sous: http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20480.pdf
