Ministry of Economy and Finance of French Repu : Autorisation de recherches de granulats marins au large de la Vendée

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Paris, le 13 novembre 2017

N°208

Le 11 novembre 2017 a été publié un permis exclusif de recherches de granulats marins dans la zone économique exclusive au large de la Vendée. Cela fait suite à la condamnation de l'État à le délivrer sous peine d'astreintes financières courant depuis le 21 juillet 2017. Ce permis a pour objet d'identifier d'éventuelles zones propices à l'extraction de sables et graviers au large de l'estuaire de la Loire.

Intégralement situé dans la zone économique exclusive, à plus de 23 kilomètres de la terre la plus proche, ce permis exclusif de recherches mobilise un engagement financier minimal de 750 000 € de l'opérateur destiné, sur 5 ans, à acquérir une connaissance précise de la couverture sédimentaire de la zone concernée, et mesurer les impacts d'une éventuelle extraction sur les ressources halieutiques et la biodiversité

Ce permis de recherches s'inscrit dans le plein respect de la stratégie préexistante en matière d'extraction de granulats marins. Notamment, les éventuels droits d'extraction qui seraient attribués à l'issue des cinq années de recherches devront respecter le futur document stratégique de façade. Celui-ci, dont l'entrée en vigueur progressive est prévue à partir de 2019, posera, à l'échelle de la façade maritime, une limite aux volumes de granulats extraits, en fonction des besoins économiques des territoires concernés.

Les opérations de recherches seront strictement encadrées dans le cadre des autorisations de travaux qui seront délivrées par la préfecture de la Vendée. Toutes les parties prenantes (opérateur des travaux de recherche, communes côtières, autres usagers de la mer, associations…) seront associées à ces décisions, qui feront l'objet d'un suivi partenarial au niveau local.

Pour réaffirmer cette dynamique, et afin de partager une vision d'ensemble des usages envisagés de l'espace maritime au large de l'estuaire de la Loire, une réunion associant les principaux élus concernés se tiendra au ministère de l'Economie et des Finances dans les jours à venir.

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