Ministry of Economy and Finance of French Repu : Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE - Réunion de travail sur le projet de Canal Seine-Nord Europe

Gérald DARMANIN Ministre de l'Action et des Comptes

publics

Elisabeth BORNE Ministre chargée des Transports

Paris, le 12 septembre 2017

N°70

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics, ont reçu ce mardi 12 septembre Xavier BERTRAND, Président du Conseil régional des Hauts-de-France, Jérôme BASCHER, Vice-Président du Conseil départemental de l'Oise, Michel DAGBERT, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord, Laurent SOMON, Président du Conseil départemental de la Somme, et Jean-François LEGARET, Conseiller régional d'Ile-de-France, pour une réunion de travail consacrée au projet de Canal Seine-Nord Europe.

Les ministres se félicitent de cette réunion de travail réunissant l'ensemble des collectivités concernées, et de l'esprit constructif dans lequel elle s'est déroulée. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'attente importante que suscite ce projet.

Les échanges ont porté sur trois points principaux :

• L'annonce le 1er juillet par le Président de la République d'une pause dans les grands projets d'infrastructures, en raison de l'écart de 10 Md€ entre le coût des projets à financer et les ressources disponibles sur les 5 prochaines années. Les ministres ont rappelé que cette pause doit permettre de conduire à partir du 19 septembre des Assises nationales de la mobilité, afin de concerter les grandes orientations de la politique de mobilité. Cette démarche donnera ensuite lieu au 1er semestre 2018 à une loi de programmation et de financement des infrastructures, fixant une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses.

• Le montage financier du projet de Canal Seine-Nord Europe, dont le Gouvernement a rappelé que, malgré les engagements passés, le financement n'est aujourd'hui pas totalement bouclé. Les ministres ont salué à ce titre les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet.

• La gouvernance de la société de projet, chargée de la réalisation de cette infrastructure, qui pourrait évoluer vers une place majoritaire des collectivités locales.

Les participants ont convenu de poursuivre leurs échanges dans les tout prochains jours, en particulier concernant les financements complémentaires nécessaires pour faire aboutir ce projet.

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03

Cabinet d'Elisabeth BORNE : 01 40 81 77 57