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EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE

ET DU NUMERIQUE

I n v i t a t i o n p r e s s e

I n v i t a t i o n p r e s s e

www.economie.gouv.fr

Emmanuel MACRON,

Paris, le 1er juillet 2016

N°1497

Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, annoncera le lancement du premier contrat d'assurance-vie « capital-investissement » en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 et mettra en perspective ce nouveau produit avec les actions du Gouvernement en faveur de la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement des entreprises. Mardi 5 juillet 2016 10H00

139, rue de Bercy - 75012 Paris Hôtel des Ministres

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié l'encadrement de l'assurance-vie afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de contribuer à faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd'hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.

Accréditations auprès du bureau de presse de Bercy : 01 53 18 33 80

Contact presse :

Cabinet d'Emmanuel MACRON :

01 53 18 45 13

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 01 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le01 July 2016 09:03:06 UTC.

Document originalhttp://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21176.pdf

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