EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE
ET DU NUMERIQUE
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Emmanuel MACRON,Paris, le 1er juillet 2016
N°1497
Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, annoncera le lancement du premier contrat d'assurance-vie « capital-investissement » en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 et mettra en perspective ce nouveau produit avec les actions du Gouvernement en faveur de la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement des entreprises. Mardi 5 juillet 2016 10H00139, rue de Bercy - 75012 Paris Hôtel des Ministres
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modifié l'encadrement de l'assurance-vie afin de permettre la création de produits dédiés au capital-investissement. Désormais, les assureurs-vie pourront proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement. Le paiement au rachat ou au décès sera effectué en titres. Cette mesure permet de contribuer à faire en sorte que l'assurance-vie, investie aujourd'hui en grande partie en obligations des Etats, contribue davantage au financement en fonds propres des entreprises.
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La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 01 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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