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www.economie.gouv.fr

GERALD DARMANIN

MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

Paris, le 7 novembre 2017

N°108&108bis

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 SEPTEMBRE 2017 Solde Le solde général d'exécution au 30 septembre 2017 s'établit à -76,3 Md€ contre -83,0 Md€ à fin septembre 2016, soit une amélioration de 6,8 Md€. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 287,9 Md€ contre 277,4 Md€ au 30 septembre 2016. Cette évolution reflète notamment la part de la recapitalisation de l'entreprise Areva financée sur crédits budgétaires pour 1,5 Md€ à la suite de la publication du décret d'avance du 20 juillet, ainsi que la hausse des dépenses des ministères prise en compte dans la prévision révisée pour 2017 présentée dans le projet de loi de finances pour 2018. Recettes Au 30 septembre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 238,3 Md€ contre 229,0 Md€ à fin septembre 2016.

Les recettes fiscales nettes sont en augmentation de 8,5 Md€ par rapport au 30 septembre 2016. Les recettes de TVA sont notamment en hausse de 5,5 Md€ par rapport à fin septembre 2016.

À fin septembre 2017, les recettes non fiscales sont en hausse de 0,1 Md€ par rapport au 30 septembre 2016, soit un niveau globalement en ligne avec celui constaté l'an dernier à la même période de l'année.

Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s'établit à -26,6 Md€ à fin septembre 2017 contre -34,7 Md€ à fin septembre 2016. Cette amélioration résulte, d'une part, du reversement par la Coface du solde du compte de gestion des procédures d'aide au commerce extérieur (cette activité étant reprise par la BPI depuis le 1er janvier 2017), ce versement étant imputé en recette du nouveau compte de commerce « Soutien financier au commerce extérieur », et, d'autre part, d'un décalage calendaire des remboursements de l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune.

Contact presse : Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

La situation du budget de l'État Au 30 septembre 2017

Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-septembre-2017

Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde Le solde général d'exécution au 30 septembre 2017 s'établit à -76,3 Md€ contre -83,0 Md€ à fin septembre 2016. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 287,9 Md€ contre 277,4 Md€ au 30 septembre 2016. Recettes Au 30 septembre 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 238,3 Md€ contre 229,0 Md€ à fin septembre 2016. Solde (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

Niveau à la fin septembre

septembre 17 / septembre 16

2015

2016

2017

Solde du budget général

-72 149

-75 851

-48 815

-48 342

-49 644

3,8%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

371 805

379 818

275 281

277 351

287 921

Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

299 656

303 967

226 467

229 009

238 278

4,0%

Solde des comptes spéciaux

1 624

6 795

-25 720

-34 675

-26 620

dont avances aux collectivités territoriales

74

1 381

-27 476

-28 624

-28 944

Solde général d'exécution (hors budgets annexes)

-70 524

-69 056

-74 534

-83 017

-76 264

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

cumul depuis le début de l'année

30

25

20

15

10

5

0

-5

-10

-15

-20

-25 2016 2017

-30

-35

-40

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

0

-10 2017

-20 2016

-30

-40

-50

-60

-70

-80

-90

-100

-110

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI

Niveaux à la fin septembre

Variations à la fin septembre

2016

2017

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1)

284 097

292 348

218 990

227 447

3,9%

3,6%

Impôt sur le revenu - net (2)

71 751

73 352

59 139

59 420

0,5%

0,5%

Impôt sur les sociétés - net (1)(3)

29 990

29 127

17 639

18 472

4,7%

4,7%

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

15 878

10 584

11 534

7 493

-35,0%

-34,9%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

144 439

149 266

107 955

113 471

5,1%

5,0%

Autres recettes fiscales - nettes (1)

22 039

30 019

22 724

28 591

25,8%

23,0%

Recettes non fiscales

16 238

14 505

7 739

7 865

1,6%

1,6%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

300 335

306 853

226 729

235 312

3,8%

3,5%

Fonds de concours

3 632

3 930

2 280

2 966

30,1%

30,1%

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

303 967

310 783

229 009

238 278

4,0%

3,8%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

35

2016 2017

30

25

20

15

10

5

0

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

16

14

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

-6 Ecart 2017-2016 à périmètre constant

-8

-10

-12

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles

écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

5

4

2016 2017

3

2

1

0

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

3

Ecart 2017-2016 à périmètre constant

2

1

0

-1

-2

-3

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

Niveaux à la fin septembre

Variations à la fin septembre

2016

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Dotation des pouvoirs publics

988

988

991

0,3%

0,3%

Dépenses de personnel

123 191

92 285

95 524

3,5%

3,5%

Dépenses de fonctionnement

52 760

37 719

41 327

9,6%

8,8%

Charges de la dette de l'État

41 447

24 135

25 555

5,9%

5,9%

Dépenses d'investissement

11 000

7 893

8 608

9,1%

9,1%

Dépenses d'intervention

83 824

64 748

69 146

6,8%

4,5%

Dépenses d'opérations financières

1 151

963

1 212

25,9%

25,9%

Dépenses du budget général

314 361

228 730

242 363

6,0%

5,2%

Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales

46 461

35 050

32 512

-7,2%

-7,2%

Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

18 996

13 570

13 045

-3,9%

-3,9%

Prélèvements sur recettes

65 457

48 620

45 558

-6,3%

-6,3%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

379 818

277 351

287 921

3,8%

3,2%

Dépenses du budget général (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

Ecart 2017-2016 à périmètre courant

50 14

2016 2017

45

40

35

30

25

20

15

10

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

-10

-12

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

2017

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR

EXE

LFI

Dépenses

371 491

372 827

371 805

380 781

381 180

379 818

385 530

Prélèvements sur recettes

71 471

70 434

70 230

67 474

65 497

65 457

63 064

Dépenses du budget général (1)(2)

300 020

302 393

301 575

313 307

315 682

314 361

322 466

- dont dépenses financées hors fonds de concours

296 096

297 569

296 462

309 736

312 111

310 729

318 536

Recettes

297 250

298 320

299 656

307 080

305 405

303 967

310 783

Recettes fiscales nettes (3)

279 091

278 759

280 132

287 861

285 293

284 097

292 348

Recettes non fiscales

14 234

14 736

14 412

15 648

16 542

16 238

14 505

Fonds de concours

3 925

4 825

5 113

3 571

3 571

3 632

3 930

Solde des comptes spéciaux (4)

-187

1 167

1 624

1 387

5 813

6 795

5 412

Dont avances aux collectivités territoriales

-216

504

74

827

827

1 381

437

Solde général d'exécution (hors budgets annexes) (4)

-74 428

-73 339

-70 524

-72 314

-69 962

-69 056

-69 335

Pour mémoire : remboursements et dégrèvements

99 475

101 789

103 185

100 164

104 757

103 326

108 834

1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre

(3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 07 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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