MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Paris, le 21 septembre 2017
N°128
Lancement d'une consultation publique sur l'utilisation de la technologie « blockchain »Conformément aux résultats de la consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie
« blockchain » pour la transmission de certains titres financiers.
À la demande de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de texte ci-après https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/09/19/consultation-publique-projet-d- ordonnance-blockchain-titres-financiers est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre.
Les réponses à la consultation peuvent être transmises à l'adresse suivante :
marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr.
Pour consulter la synthèse : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2017/08/31/synthese-de-la-consultation- publique-sur-la-transmission-de-certains-titres-financiers-au-moyen-de-la-technologie- blockchain
Contact presse :Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr Direction Générale du Trésor - Matthias Le Fur - mathias.lefur@dgtresor.gouv.fr
La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 21 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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