Ministry of Economy and Finance of French Repu : Note aux rédactions - Bruno Le Maire à Bruxelles, mardi 7 novembre 2017

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Paris, le 6 novembre 2017

N° 192

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, participera à la réunion des ministres européens des finances (l'ECOFIN) ce mardi 7 novembre à Bruxelles.

D'importantes discussions auront lieu à cette occasion sur quatre sujets en particulier :

1. Un premier débat sur les nouveaux projets de loi de la Commission européenne de septembre 2017 relatifs à la revue du système européen de surveillance financière. Le ministre apportera son plein soutien à l'approche de la Commission et défendra une approche ambitieuse pour que les marchés financiers soient mieux supervisés et intégrés ce qui permettrait aux entreprises de profiter plus facilement d'opportunités d'investissement et de croissance dans le marché unique ;

2. Un débat sur l'harmonisation du droit des faillites où le ministre prônera là aussi une approche ambitieuse car les règles nationales très divergentes les unes des autres dissuadent actuellement beaucoup d'entreprises qui aimeraient investir dans un autre pays européen. C'est un élément essentiel pour progresser vers l'Union des Marchés de Capitaux.

3. Sur des projets de loi relatifs à la TVA applicable au e-commerce qui modifient les règles de territorialité et de collecte de la TVA. Le ministre soutiendra les textes sur la table car ils permettront d'améliorer le recouvrement de la TVA dans les pays de consommation et de réduire les distorsions de concurrence entre opérateurs.

4. Enfin, la Présidence fera un point d'étape sur les travaux en cours concernant l'élaboration d'une liste européenne des Etats et territoires non coopératifs sur les questions de transparence fiscale et de fiscalité équitable. La France soutient pleinement ces efforts qui doivent déboucher sur l'adoption de cette liste par les ministres des Finances d'ici la fin de l'année.

Le ministre s'entretiendra également avec son homologue portugais, Mario Centeno, son homologue slovaque, Peter Kazimir, et son nouvel homologue néerlandais, Wopke Hoekstra.

Programme

10 h 30 Réunion Ecofin

Conseil européen - Bâtiment Europa

1. h 30 Entretien avec Mario Centeno, ministre de l'Economie du Portugal 13 h 00 Entretien avec Peter Kazimir, ministre des Finances de la Slovaquie

2. h 30 Entretien avec Wopke Hoekstra, ministre des Finances des Pays-Bas

Chantal Hughes, porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances sur les questions européennes et internationales : + 33 6 26 82 61 21 - chantal.hughes@dgtresor.gouv.fr