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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Paris, le 28 juillet 2016
N°847
Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt ? La Direction générale des finances publiques publie le calendrier des avis et vous informe sur les modalités de paiement de l'impôtCette année, plus de 18 millions de contribuables (représentant près d'un foyer fiscal sur deux) ont déclaré leurs revenus en ligne, soit une progression de 23,6 % et un taux de fidélisation à ce service de 92 %.
La déclaration des revenus (qu'elle soit en ligne ou en version papier) donne lieu ensuite à l'envoi d'un avis d'impôt dont voici le calendrier :
LE CALENDRIER DES AVIS 2016 (REVENUS 2015)Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une restitution | Votre « avis de situation déclarative » se trouve déjà dans votre espace personnel en ligne* Par courrier entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Vous êtes imposable | En ligne dans votre espace personnel entre le 1er et 19 août Par courrier entre le 20 juillet et le 6 septembre |
*L'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu remplace l'avis de non imposition.
LES SERVICES EN LIGNE SUR IMPOTS.GOUV.FRChaque usager (qu'il soit déclarant en ligne ou non) dispose d'un espace personnel en ligne, accessible sur impots.gouv.fr (plus d'infos ici >http://bit.ly/2agQaq7). Cet espace vous permet de déclarer vos revenus, recevoir et conserver tous vos avis (impôts, taxe d'habitation, taxe
foncière… année par année), poser une question, faire une réclamation mais également de :
Corriger votre déclaration de revenus
Vous constatez une erreur sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en utilisant le service « Corriger ma déclaration en ligne » entre le 2 août et le 30 novembre 2016. Vous pouvez rectifier la majorité des informations que vous avez déclarées en ligne, à l'exception toutefois des changements d'adresse et des changements de situation de famille (mariage…).
Moduler ou payer vos impôts
Vous pouvez payer ou modifier vos mensualités en ligne. Si le montant de l'impôt dû par votre foyer fiscal est supérieur à 10 000 € en 2016, vous devrez obligatoirement l'acquitter par l'un des 3 moyens suivants :
- Le prélèvement mensuel. Cette formule permet d'étaler le paiement de l'impôt sur les 10 premiers mois de l'année. Le montant des prélèvements est notifié à l'avance à l'usager et les mensualités peuvent être modulées ou suspendues à tout moment depuis son espace personnel.- Le paiement direct en ligne. Rapide et sans engagement, cette formule permet de payer son impôt par internet ou par smartphone. La somme due sera prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement.
- Le prélèvement à l'échéance. Le prélèvement est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. L'adhésion se fait par internet ou par smartphone jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement. Cette formule permet aussi de modifier le montant de chacune des échéances.Contact presse : Direction générale des Finances publiques, Cabinet et Communication : 01 53 18 86 95
La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 28 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le28 July 2016 16:20:06 UTC.
Document originalhttp://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21290.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/3EFA1CA8323272AB1691581B77474B6D3A0647A7