Le Point de contact national français (PCN) de l'OCDE poursuit son plaidoyer pour une conduite responsable dans la filière textile-habillement

Que dit le Rapport du PCN sur la filière textile-habillement et quelles recommandations adresse-t-il ?

Suite à l'effondrement de l'immeuble du Rana Plaza le 24 avril 2013, qui a causé la mort de plus de 1100 personnes, fait plusieurs centaines de disparus et 2 500 blessés, la ministre du Commerce extérieur avait saisi le Point de Contact National français de l'OCDE pour qu'il précise la portée des Principes directeurs face à un tel drame et éclaircisse la portée de la responsabilité des donneurs d'ordres au sein de leur chaîne d'approvisionnement textile.

Le rapport du PCN a été remis et publié il y a quatre mois, le 2 décembre 2013. Il rappelle les caractéristiques de la filière du textile et de l'habillement, ses risques et sa complexité, notamment du fait de la sous-traitance en cascade et de l'impact du rythme de la mode sur une consommation de masse mondialisée. Le PCN formule des recommandations clés visant à guider les entreprises de la filière pour qu'elles aient une conduite responsable, telle que recommandée par l'OCDE, et améliorent la traçabilité de la filière : identification et gestion des risques, cartographie de la chaîne d'approvisionnement, renforcement des audits, indemnisation de victimes et réparation des dommages, partage des responsabilités entre donneurs d'ordres et fournisseurs, transparence, consultation des parties prenantes et, bien sûr, respect des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Le Rapport s'inscrit en cohérence et promeut les initiatives engagées après le drame pour renforcer la sécurité des usines et les droits sociaux au Bangladesh. Ces initiatives sont déterminantes pour éviter que de tels drames ne se reproduisent : l'Accord du 13 mai 2013 qui réunit plus de 150 donneurs d'ordres, l'Alliance, les actions de l'OIT, le Plan national tripartite bangladais, le Pacte de soutenabilité de l'UE du 8 juillet 2013. Le PCN adresse également des observations aux autorités publiques pour encourager la labellisation. Il s'adresse aux autorités bangladaises pour que les réformes engagées aboutissent. Le rapport souligne aussi le rôle des consommateurs, qui devraient être mieux informés pour développer une consommation plus responsable.

Comment le rapport du PCN a-t-il été diffusé ?

Le PCN mène une campagne active de diffusion de son rapport en France et au sein de l'OCDE, transmettant ainsi son message aux 46 pays adhérents aux Principes directeurs et aux organisations internationales. Il coopère avec les PCN d'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Canada. Il s'adresse ainsi aux entreprises, aux sociétés civiles et aux autorités publiques pour les sensibiliser.
Le Rapport a été très positivement reçu par l'OCDE, les PCN, la Commission européenne, l'OIT et des professionnels de la distribution et de l'habillement. Tous y voient un guide complet et pratique pour aider les entreprises à appliquer les Principes directeurs dans la filière textile-habillement. Ce guide a vocation à être mis en oeuvre par toutes les entreprises du secteur, françaises et étrangères, au Bangladesh et ailleurs, pour contribuer à une mondialisation mieux régulée.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le PCN ne s'arrête pas là. Il continue ses efforts pour que la situation des travailleurs, et surtout des travailleuses, de la filière s'améliore. Il jouera un rôle actif lors de la prochaine réunion annuelle des PCN de l'OCDE, où il propose qu'une Déclaration soit adoptée, rendant compte des actions menées depuis juin 2013 par les PCN et par les 45 autres Etats adhérents aux Principes directeurs. Il remettra son rapport au Forum mondial pour la conduite responsable des entreprises des 26 et 27 juin 2014. Puis plus tard dans l'année, il participera à la table ronde OIT-OCDE sur le secteur textile. Ces rendez-vous internationaux sont essentiels pour répondre aux enjeux de la filière, éviter d'autres Rana Plaza, et mobiliser tous les acteurs impliqués : Etats, entreprises, syndicats, ONG, consommateurs et organisations internationales. Nous sommes tous concernés car nous avons tous une responsabilité.

Quel sera le suivi de ce rapport ?

En ce triste jour anniversaire du drame du Rana Plaza, le PCN lance à un appel pour une filière textile-habillement plus responsable :

  • Il appelle les entreprises à renforcer leurs dispositifs de diligence raisonnable et leur politiques de RSE pour un commerce responsable du textile et de l'habillement ;
  • Il appelle de nouveau les entreprises françaises s'approvisionnant au Bangladesh à rejoindre l'ACCORD du 13 mai 2013 ;
  • Il se joint à l'appel de l'ACCORD du 7 mars 2014 qui invite tous les donneurs d'ordres signataires à contribuer au fonds d'indemnisation des victimes du Rana Plaza, qu'ils aient eu ou non un lien commercial avec les ateliers du Rana Plaza1.

Le PCN s'engage à continuer :

  • D'exercer une veille sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les entreprises de la filière du textile et de l'habillement ;
  • De suivre les initiatives prises suite à son Rapport concernant l'achat de produits de textile-habillement au Bangladesh, la labellisation de la filière, le programme Better Work de l'OIT pour le Bangladesh, ou le renforcement des référentiels des audits.
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