La République islamique d'Iran, la Fédération de Russie et la République de Turquie, en tant que pays garants du cessez-le-feu en République arabe syrienne;

confirmant leur attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne;

en s'appuyant sur les termes de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies (2015);

saluant une baisse significative du niveau de la violence sur le terrain en Syrie suite aux mesures prises pour maintenir et renforcer le cessez-le-feu:

1. Expriment leur satisfaction quant à la mise en œuvre du Mémorandum du 4 mai 2017 sur l'instauration de zones de désescalade en République arabe syrienne.

2. Annoncent la mise en place effective de zones de désescalade dans la Ghouta orientale, dans certaines zones du nord de la province de Homs dans la province d'Idleb et dans certaines régions des provinces voisines (provinces de Lattaquié, de Hama et d'Alep), ainsi que dans certaines régions du sud de la Syrie (en s'appuyant sur l'initiative de la Fédération de Russie, en tant que garant du processus d'Astana, visant à garantir le respect du cessez-le-feu, l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne et à poursuivre la lutte contre le terrorisme) conformément au Mémorandum du 4 mai 2017.

3. Notent de nouveau que la mise en place de zones de désescalade et de bandes de sécurité constituent des mesures temporaires d'une durée initiale de 6 mois avec reconduction automatique à condition d'un consensus des garants.

4. Notent qu'en aucune circonstance la mise en place des zones de désescalade mentionnées ne porte atteinte à la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne.

5. Déploient les forces de contrôle de la désescalade des trois pays garants conformément aux cartes convenues le 8 septembre à Ankara et au Mandat mis au point par le Groupe de travail conjoint pour le déploiement des forces de contrôle de la désescalade à titre provisoire dans la bande de sécurité dans la zone de désescalade dans la province d'Idleb et dans certaines régions des provinces voisines (provinces de Lattaquié, de Hama et d'Alep) afin de prévenir les incidents et les affrontements entre les belligérants (le gouvernement syrien et les groupes d'opposition armés qui ont déjà rejoint ou adhéreront au cessez-le-feu).

6. Créent un Centre de coordination irano-russo-turc conjoint pour convenir des actions des forces de contrôle de la désescalade dans les zones de désescalade.

7. Notent un progrès dans la lutte contre le terrorisme et l'élimination de Daech, du Front al-Nosra et d'autres individus, groupes, entreprises ou organisations liés à Al-Qaïda ou Daech suite au début du fonctionnement des zones de désescalade mentionnées, et réaffirment leur détermination à prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre la lutte contre ces derniers aussi bien à l'intérieur qu'en dehors des zones de désescalade.

8. Notent que les belligérants doivent nécessairement prendre des mesures visant à renforcer la confiance telles que la libération de détenus/otages, la remise des corps des défunts et la recherche de personnes disparues afin de créer de meilleures conditions pour le processus de paix et un cessez-le-feu durable.

9. Soulignent la nécessité d'utiliser les zones de désescalade pour un accès rapide, sûr et libre et se réfèrent à cet égard aux termes du Mémorandum du 4 mai 2017.

10. Appellent les observateurs du processus d'Astana et d'autres membres intéressés de la communauté internationale à apporter un soutien au processus de désescalade et de stabilisation en Syrie, y compris en envoyant une aide supplémentaire à la population de ce pays, en contribuant au déminage humanitaire, à la sauvegarde du patrimoine historique, à la reconstruction des sites vitaux, de l'infrastructure sociale et économique.

11. Appellent instamment les belligérants, les représentants de l'opposition syrienne et de la société civile à profiter des conditions favorables pour donner une impulsion au dialogue intersyrien et à la promotion du processus de paix sous l'égide de l'Onu à Genève, ainsi que d'autres initiatives.

12. Réaffirment leur intention de poursuivre le travail pour mettre en œuvre les termes du Mémorandum du 4 mai 2017 et d'autres décisions prises antérieurement dans le cadre du processus d'Astana.

13. Expriment leur reconnaissance au Président de la République du Kazakhstan, Son Excellence Noursoultan Nazarbaev, et aux autorités du Kazakhstan pour l'organisation, à Astana, de la 6 Réunion internationale de haut niveau sur la Syrie;

14. Décident d'organiser la prochaine Réunion internationale de haut niveau sur la Syrie à Astana fin octobre 2017.

Astana, 15 septembre 2017

La Sté Ministry of Foreign Affairs of the Russian Federation a publié ce contenu, le 18 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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