Les employeurs saluent l'adhésion claire des cantons à une mise en
oeuvre consensuelle de l'initiative contre l'immigration de masse
   Zurich (ots) - La Conférence des gouvernements cantonaux a 
présenté son modèle de mise en oeuvre de l'article 121a Cst. L'Union 
patronale suisse salue la contribution des cantons à une mise en 
oeuvre consensuelle de l'initiative contre l'immigration de masse, à 
une exception près: la préférence nationale doit concerner les 
groupes professionnels et non les branches.

   Comme les cantons, l'Union patronale suisse (UPS) attribue la plus
haute priorité au maintien des accords bilatéraux avec l'UE. La 
clause de sauvegarde élaborée par les cantons (voir 
http://ots.ch/AQstA) selon une approche secteur par secteur en tant 
que base permettant de mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre 
indigène tient compte de cette préoccupation ainsi que d'autres qui 
sont essentielles pour les employeurs. Elle permet notamment de 
mettre en oeuvre une préférence nationale conforme à l'ALPC. Pour 
l'Union patronale suisse, le principe de proportionnalité au sens de 
l'article 14, al. 2 de l'ALPC n'admet toutefois qu'une préférence 
nationale régionale et limitée dans le temps.

   Comme le montre le taux d'actifs occupés, aujourd'hui déjà 
supérieur à la moyenne, le potentiel de main-d'oeuvre indigène dans 
le pays est déjà bien exploité. Dans cette situation, les indicateurs
de mise en oeuvre d'une préférence nationale revêtent une importance 
particulière. Ces indicateurs doivent tenir compte des données du 
marché du travail et être faciles à relever. Les paramètres retenus 
dans le modèle présenté ne répondent pas à ces exigences sur tous les
points. C'est ainsi que les employeurs sont résolument d'avis que les
mesures visant à une meilleure exploitation du potentiel indigène ne 
concernent pas les branches, mais plutôt les groupes professionnels. 
Etant donné qu'il peut y avoir pénurie de personnel dans certaines 
branches et certaines professions, cela n'a aucun sens de soumettre 
des branches entières de manière indifférenciée à la préférence 
nationale. Par ailleurs, il existe partout des groupes de branches 
identiques pour lesquelles la soumission à la préférence nationale 
peut avoir un sens.

   Mais une partie de la gestion de l'immigration se joue aussi en 
dehors des mesures du marché du travail. Celles-ci sont indiquées 
premièrement en cas d'immigration en provenance de pays tiers en 
dehors de l'activité lucrative. A ce sujet doivent s'appliquer des 
exigences plus restrictives au chapitre du regroupement familial, 
notamment de ressortissants de pays tiers admis provisoirement ainsi 
que d'étrangers qui perçoivent des prestations complémentaires. 
D'autre part, il faut viser une exécution plus efficace et 
systématique de l'ALCP. Ce paquet de mesures est susceptible de 
réduire l'immigration de manière substantielle, sur le marché du 
travail et en dehors de celui-ci.

Originaltext: Schweizerischer Arbeitgeberverband
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