Les employeurs saluent l'adhésion claire des cantons à une mise en
oeuvre consensuelle de l'initiative contre l'immigration de masse
Zurich (ots) - La Conférence des gouvernements cantonaux a
présenté son modèle de mise en oeuvre de l'article 121a Cst. L'Union
patronale suisse salue la contribution des cantons à une mise en
oeuvre consensuelle de l'initiative contre l'immigration de masse, à
une exception près: la préférence nationale doit concerner les
groupes professionnels et non les branches.
Comme les cantons, l'Union patronale suisse (UPS) attribue la plus
haute priorité au maintien des accords bilatéraux avec l'UE. La
clause de sauvegarde élaborée par les cantons (voir
http://ots.ch/AQstA) selon une approche secteur par secteur en tant
que base permettant de mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre
indigène tient compte de cette préoccupation ainsi que d'autres qui
sont essentielles pour les employeurs. Elle permet notamment de
mettre en oeuvre une préférence nationale conforme à l'ALPC. Pour
l'Union patronale suisse, le principe de proportionnalité au sens de
l'article 14, al. 2 de l'ALPC n'admet toutefois qu'une préférence
nationale régionale et limitée dans le temps.
Comme le montre le taux d'actifs occupés, aujourd'hui déjà
supérieur à la moyenne, le potentiel de main-d'oeuvre indigène dans
le pays est déjà bien exploité. Dans cette situation, les indicateurs
de mise en oeuvre d'une préférence nationale revêtent une importance
particulière. Ces indicateurs doivent tenir compte des données du
marché du travail et être faciles à relever. Les paramètres retenus
dans le modèle présenté ne répondent pas à ces exigences sur tous les
points. C'est ainsi que les employeurs sont résolument d'avis que les
mesures visant à une meilleure exploitation du potentiel indigène ne
concernent pas les branches, mais plutôt les groupes professionnels.
Etant donné qu'il peut y avoir pénurie de personnel dans certaines
branches et certaines professions, cela n'a aucun sens de soumettre
des branches entières de manière indifférenciée à la préférence
nationale. Par ailleurs, il existe partout des groupes de branches
identiques pour lesquelles la soumission à la préférence nationale
peut avoir un sens.
Mais une partie de la gestion de l'immigration se joue aussi en
dehors des mesures du marché du travail. Celles-ci sont indiquées
premièrement en cas d'immigration en provenance de pays tiers en
dehors de l'activité lucrative. A ce sujet doivent s'appliquer des
exigences plus restrictives au chapitre du regroupement familial,
notamment de ressortissants de pays tiers admis provisoirement ainsi
que d'étrangers qui perçoivent des prestations complémentaires.
D'autre part, il faut viser une exécution plus efficace et
systématique de l'ALCP. Ce paquet de mesures est susceptible de
réduire l'immigration de manière substantielle, sur le marché du
travail et en dehors de celui-ci.
Originaltext: Schweizerischer Arbeitgeberverband
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