Comme vient de le préciser l’administration fiscale (instruction Bofip du 10.02.2015 mettant à jour les conditions d’ouverture : BOI-RPPM-RCM-40-50-10), il est désormais possible d’ouvrir un PEA auprès d’une entreprise d’investissement établie dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (voir la liste des pays concernés ci-dessous).
 
La détention par une personne physique française d’un PEA (ou d’un PEA-PME) auprès d’une banque ou d’un courtier européen permet donc de bénéficier du régime de faveur fiscale du PEA, à une double condition : d’une part, l’intermédiaire européen doit respecter la réglementation française relative au libre établissement et à la libre prestation de services (articles L. 532-16 et suivants du Code Monétaire et Financier) et d’autre part, il doit se soumettre aux mêmes obligations déclaratives que les organismes français.

Pour rappel, la détention de titres dans le cadre d’un PEA permet l’exonération des plus-values et dividendes mais pas des prélèvements sociaux.

Que le PEA (ou le PEA-PME) soit détenu en France ou en Europe, le non-respect des conditions de fonctionnement entraînera la perte du régime de faveur fiscale, c’est-à-dire l’imposition immédiate du gain net (au taux global de 38% entre 0 et 2 ans de détention ; 34,5% entre 2 et 5 ans de détention ; 15,5% au-delà).
 
§  Allemagne
§  Autriche
§  Belgique
§  Bulgarie
§  Chypre
§  Croatie
§  Danemark
§  Espagne
§  Estonie
§  Finlande
§  France
§  Grèce
§  Hongrie
§  Irlande
§  Italie
§  Islande
§  Lettonie
§  Liechtenstein
§  Lituanie
§  Luxembourg
§  Malte
§  Norvège
§  Pays-Bas
§  Pologne
§  Portugal
§  République Tchèque
§  Roumanie
§  Royaume-Uni
§  Slovaquie
§  Slovénie
§  Suède