Les États membres de l'UE doivent assortir leurs déclarations politiques de moyens pour restaurer la croissance, créer des emplois, soutenir la recherche et le développement et permettre à l'UE de mener sa politique étrangère, ont déclaré les députés en annulant les coupes du Conseil dans le projet de budget 2015. Un accord sur des fonds supplémentaires pour 2014 est une condition pour un accord, prévient le Parlement.



Le Parlement a relevé les crédits d'engagement à 146 348,9 millions d'euros et les crédits de paiement à 146 416,5 millions pour 2015. La position du Parlement sur le projet de budget a été approuvée par 464 voix contre 186 et 46 abstentions.


"Avec seulement 1% du RNB de l'UE, le budget de l'UE peut apporter un soutien aux budgets nationaux et encourager la croissance et l'emploi. Nos priorités sont les mêmes que celles du Conseil, mais le Conseil ne souhaite pas les financer", a déclaré Eider Gardiazábal (S&D, ES), principal rapporteur sur le budget 2015.


La croissance, l'emploi, l'éducation, les agriculteurs


Le Parlement a annulé l'ensemble des coupes prévues par les États membres dans la proposition de la Commission, et a demandé des financements supplémentaires pour stimuler la croissance et l'emploi, comme le recommandait la commission des budgets.


Les petites et moyennes entreprises, programmes de recherche et d'éducation, parmi lesquels Erasmus+, devraient recevoir 190,5 millions d'euros de plus, ont déclaré les députés.


Les agences de supervision financière, les agriculteurs et les pêcheurs touchés par l'embargo russe et le fonds d'aide de l'UE pour les citoyens les plus défavorisés devraient également recevoir davantage (respectivement 6,1 millions, 30 millions et 16,7 millions), a déclaré le Parlement.


Dimension internationale


De même, les députés ont voté en faveur de 400 millions d'euros de plus que proposé par la Commission au chapitre des responsabilités internationales de l'UE, parmi lesquelles le soutien aux réfugiés syriens, l'Ukraine et la Palestine.


Les fonds de paiement manquent sérieusement


Afin d'honorer les paiements des autorités locales, petites entreprises et autres bénéficiaires en 2014, la Commission européenne a dû demander des fonds additionnels sous la forme de projets de budgets rectificatifs (PRB).


"Il nous faut un accord sur les PRB avant que les négociations sur le budget 2015 puissent démarrer avec le Conseil : c'est une position soutenue unanimement par tous les groupes politiques", a déclaré le rapporteur Gérard Deprez, lors d'un débat séparé ce mardi.

Afin de résorber le manque de fonds de paiements, qui s'accroît depuis 2010 (à hauteur de 25 milliards d'euros à la fin 2014), le Parlement a voté pour un supplément de 4 milliards pour 2015.


Prochaines étapes


Le 28 octobre, trois semaines de négociations dites de "conciliation" démarreront, avec pour objectif un accord entre le Conseil et le Parlement pour le 17 novembre. Le budget pour l'an prochain doit être voté par le Parlement et signé par son Président le 26 novembre.



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