Parlement Européen : Cette semaine au Parlement : travail non déclaré, marché unique numérique

Cette semaine, les députés européens voteront des propositions visant à dissuader le travail non déclaré ainsi qu'une résolution sur la situation stratégique militaire dans la région de la Mer Noire. La commission spéciale des rescrits fiscaux discutera des enquêtes sur les aides d'État visant certains pays, et celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie se penchera sur le marché unique numérique.

La commission spéciale des rescrits fiscaux tiendra un débat mardi avec la Commissaire Margrethe Vestager et des professionnels de la fiscalité des « quatre grands » cabinets comptables suite au lancement par la Commission européenne d'enquêtes sur les aides d'État au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Irlande et en Belgique.

Jeudi, la commission des affaires juridiques votera un projet de loi qui permettrait aux actionnaires d'avoir leur mot à dire sur la rémunération de dirigeants de sociétés cotées en leur donnant la possibilité d'approuver ou de rejeter les politiques de rémunération tous les trois ans.

La commission du commerce international débattra mercredi de nouvelles idées concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) en compagnie de la Commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström.

Les commissions des affaires constitutionnelles et des affaires économiques et monétaires tiendront une audition avec des experts mardi sur le rôle de l'Eurogroupe et les aspects institutionnels des nouvelles règles de la gouvernance économique.

Jeudi, la commission des affaires économiques et monétaires débattra de la situation économique en France en compagnie de Michel Sapin, le Ministre français des Finances. Ils pourraient également évoquer le déficit de la France ainsi que le délai de deux ans accordé par la Commission européenne au pays afin d'aligner ses dépenses publiques sur les critères du pacte de stabilité et de croissance.

Jeudi, la commission de l'emploi et des affaires sociales votera un projet de rapport afin de renforcer la coopération européenne en matière de lutte contre le travail non déclaré.

Un amendement législatif au règlement de Dublin sera soumis à un vote à la commission des libertés civiles mercredi. Celui-ci vise à clarifier quel État membre doit traiter les demandes d'asile pour les mineurs non accompagnés.

Un an après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, la commission des affaires étrangères votera une résolution sur la situation stratégique militaire dans la région de la Mer Noire lundi.

Mercredi, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie tiendra un échange de vues sur la stratégie pour un marché unique numérique en compagnie du Vice-Président de la Commission européenne Andrus Ansip.