Une proposition visant à étendre la protection des indications géographiques aux produits non-agricoles sera débattue aujourd'hui et votée demain en session plénière. Selon le rapport adopté par la commission des affaires juridiques le 15 septembre, cette mesure pourrait offrir de meilleures garanties aux consommateurs, aider les producteurs et stimuler l'économie locale. Suivez le débat en direct sur notre site web.

Qu'est-ce qu'une indication géographique ?

Une indication géographique est un nom ou un signe qui fait référence au lieu d'origine d'un produit. Elle symbolise un savoir-faire traditionnel et une culture locale. Les produits concernés étant souvent de qualité et reconnus comme tels, il arrive que leurs noms soient usurpés par des entreprises concurrentes.

Les produits agricoles sont protégés à l'échelle européenne depuis 1992. Pourtant, aucune législation commune ne concerne les produits non-agricoles. Jusqu'ici, seuls 15 États membres ont mis en place une protection juridique dans leur pays.

Le 15 septembre, les membres de la commission des affaires juridiques ont adopté une résolution non-législative visant à étendre la protection des indications géographiques aux produits industriels et artisanaux.

Quels pourraient être les produits concernés ?

La Commission européenne a identifié plus de 800 produits qui pourraient être concernés. Parmi les plus connus, on retrouve le cristal de Bohême, les tartans écossais ou encore le béret basque.

De nombreux produits français pourraient bénéficier de cette mesure : le savon de Marseille, l'imagerie d'Épinal, les couteaux de Laguiole, la porcelaine de Limoges, la dentelle de Calais… Parmi les produits belges, on retrouve les diamants d'Anvers, la dentelle de Binche ou la faïence de Mons.

Des bénéfices pour les consommateurs et les producteurs

Pour Virginie Rozière, députée démocrate socialiste française et rapporteur, ces nouvelles règles pourraient « augmenter l'attractivité du produit pour le consommateur, le lieu d'origine et les caractéristiques spécifiques de celui-ci étant garanties, et permettre au producteur d'accroître la valeur ajoutée de ses produits ». Une législation à l'échelle européenne pourrait également « améliorer l'image du lieu d'origine, et ainsi promouvoir le tourisme et créer de l'emploi ».

La session plénière débute à 17 heures aujourd'hui. Suivez-la en direct sur notre site web. Le débat aura lieu aux alentours de 22 heures 20.

distributed by