Dans une résolution politique sur le budget de 2016, la commission des budgets a demandé, ce mardi, davantage de fonds pour gérer la crise des migrations et des réfugiés, pour aider les jeunes à trouver un emploi, et pour compenser pleinement les coupes dans les programmes européens de recherche et de réseaux de transports. La commission parlementaire avait précédemment annulé toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission.

Pour davantage de détails sur les chiffres du budget, vous pouvez consulter le tableau budgétaire et le communiqué de presse concernant le vote en commission sur les chiffres (29/09/2015).

Crise des réfugiés

La commission des budgets a fait part de son incompréhension face aux coupes du Conseil dans la proposition initiale de la Commission. Ces coupes réduisent les sommes disponibles notamment pour la sécurité dans les pays de la Méditerranée et pour les pays tiers situés sur les principales routes migratoires. La commission parlementaire demande 1,1 million d'euros supplémentaires, par rapport à la proposition originale, afin de résoudre les aspects internes et externes de la crise. Elle souhaite une révision du plan budgétaire à long terme de l'UE afin de tenir compte des migrations, qui deviendront probablement une question à long terme.

Des emplois pour les jeunes, les entreprises et les agriculteurs

Contrairement à la Commission européenne, la commission des budgets souhaite poursuivre le financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en 2016, même si un tiers de son budget planifié sur sept ans a été avancé en 2014 et 2015. Le succès du programme COSME de l'UE pour les petites et moyennes entreprises souligne aussi la nécessité d'un financement accru, affirment les députés. Ils ont voté pour davantage de ressources en faveur d'Horizon 2020 et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes repris par le plan Juncker, et en faveur des agriculteurs laitiers touchés par l'embargo russe.

Paiements

La commission parlementaire critique et annule les coupes de 1,4 milliard d'euros effectuées par le Conseil dans les paiements réels planifiés. Ces coupes menacent la réduction des arriérés de paiement de l'UE - un objectif conclu par la Commission, le Conseil et le Parlement. Les députés veulent davantage de fonds pour le programme européen de mobilité des étudiants, Erasmus+, pour l'aide humanitaire et pour les réfugiés palestiniens.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur la résolution le 28 octobre. Ensuite débutera la période de trois semaines de négociations de conciliation avec le Conseil, dans le but de conclure, dans les délais, un accord entre les deux institutions sur le budget de l'an prochain, qui sera voté par le Parlement et signé par le Président à Strasbourg fin novembre.

Note aux rédacteurs

Le budget de l'Union européenne représente 1% du revenu national brut de l'ensemble des 28 États membres, alors que 94% de ce budget est dépensé dans ces pays au titre de programmes européens. Les budgets annuels sont proposés par la Commission et ensuite négociés entre le Parlement et le Conseil, qui représentent les deux bras de l'autorité budgétaire.

Sous la présidence de: Jean Arthuis (ADLE, FR)

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