Lundi 1er février, les députés réunis en session plénière à Strasbourg débattront des recommandations du Parlement européen concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services, plus connu sous l'acronyme anglais TiSA. Le vote aura lieu mercredi après-midi. Consultez notre infographie pour en savoir plus sur ce projet de traité et sur le secteur des services dans l'Union européenne.

En quoi consiste l'accord sur le commerce des services ?

Cet accord est négocié en ce moment entre 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'Union européenne qui souhaite libéraliser davantage le commerce des services entre ces différents pays.

Pour les députés, cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.

Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.

« Nous ne souhaitons pas que le TiSA mette en péril nos services publics, notre culture, notre législation du travail, nos normes en matière d'environnement, la protection de nos consommateurs et de nos données : en d'autres termes, la manière dont nous vivons en Europe », a déclaréViviane Reding, députée démocrate-chrétienne luxembourgeoise en charge du dossier au Parlement européen. « Aucun accord commercial ne viendra modifier nos normes. Si tel est le cas, le Parlement n'approuvera pas cet accord à la fin », a-t-elle notamment expliqué.

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Le rôle du Parlement européen

La Commission européenne, guidée par les États membres, représente l'Union européenne dans les négociations. L'accord final devra être approuvé à la fois par les États membres et par l'ensemble du Parlement européen. Sans cette approbation, l'accord ne pourra pas entrer en vigueur : c'est la raison pour laquelle les députés suivent les différentes étapes des négociations de près.

Le Parlement fournit aux négociateurs ses recommandations, de manière à jouer un rôle dans les pourparlers avant que le texte final ne soit conclu. Le Parlement pourra approuver ou rejeter le texte final, mais les députés n'auront pas la possibilité de l'amender.

Débat et vote en plénière

Suivez le débat sur les recommandations du Parlement européen en direct sur notre site web, lundi 1er février aux environs de 18 heures (heure de Paris).

La Sté Parlement Européen a publié ce contenu, le 01 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 01 février 2016 10:29:27 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160201STO12242/Accord-sur-le-commerce-des-services-débat-sur-les-recommandations-du-Parlement