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Transparence et traçabilité pour garantir la sécurité des produits sur le marché européen

Nouvelles règles pour une plus grande protection des consommateurs et des producteurs œuvrant de manière responsable

La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont en train de préparer de nouvelles normes sur la sécurité des produits non-alimentaires présents sur le marché dont l'objectif consiste à améliorer les niveaux de sécurité sur le marché communautaire, également en ce qui concerne les marchandises provenant de pays tiers. 

Durant le Semestre de Présidence italienne, le Conseil de l'UE sera appelé à exprimer sa position sur le texte de la Commission, après que le Parlement, en première lecture, s'est déclaré favorable.
Le cœur de la proposition est d'augmenter la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement et de simplifier une législation fragmentée, afin de garantir une meilleure coordination des autorités préposées aux contrôles des marchandises. Il faudra développer les critères de traçabilité et de contrôle de la chaîne d'approvisionnement, et perfectionner le fonctionnement de RAPEX, le système d'échange rapide d'informations entre les États membres, qui signale les produits dangereux. Il faudra également accorder une attention particulière au commerce déloyal, qui mine le marché intérieur et décourage les entreprises qui investissent d'importantes ressources sur les projets et les productions sûres.

Ce paquet entend renforcer les règles, afin de garantir aux producteurs qui œuvrent légalement sur le marché de pouvoir travailler à égalité de conditions. Ces règles concerneront les importateurs, les producteurs et les distributeurs.

Ce dossier figure au programme du Semestre italien et il pourrait être débattu dès le prochain Conseil Compétitivité des 25 et 26 septembre.

Qu'est-ce RAPEX et comment fonctionne-t-il


L'Union européenne s'est dotée d'un système de contrôle strict sur les produits (non alimentaires ou pharmaceutiques) en circulation sur le marché commun, qui comportent des risques, parfois très graves, pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il s'agit de Rapex (Rapid alert system notifying member states about risks to the health and safety of consumers), le système d'échange rapide d'informations, un instrument de collaboration directe entre la Commission européenne et les États membres de l'Union. En cas d'urgence, les autorités nationales compétentes signalent à la Commission le produit qui présente un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, et l'on procède immédiatement à communiquer à tous les autres États membres la présence de ce produit sur le marché. En cas d'alerte, comme cela s'est souvent produit, le produit en question est retiré du marché.

Le système effectue un suivi des catégories de produits les plus disparates comme les jouets, l'habillement, les chaussures et les bijoux, comportant un risque chimique majeur (contenant, par exemple, du chrome ou du nickel) ; des conteneurs ou des ustensiles de cuisine (du papier recyclé pour les pizzas à emporter, contenant du plomb, aux assiettes contenant de la formaldéhyde) ; du matériel électrique qui peut causer des décharges électriques ou des incendies ; mais également des machines-outils. Parmi ces catégories sont compris également les produits de beauté, tels que les rouges à lèvres ou les vernis à ongles, qui contiennent du mercure ; du matériel sportif comme les skis, les planches à neige, les patins, les planches à roulettes ou encore du matériel professionnel comme les accessoires de protection individuelle non conformes aux normes.
Le rapport annuel 2013 rédigé par la Commission indique, sur les 1.981 notifications, que 25% de celles-ci concernent des vêtements, des textiles et des accessoires de mode, 25% des jouets ou des produits pour enfants, 9% des appareils électriques, 7% des véhicules à moteur et 4% des cosmétiques. Dans la plupart des cas (64% du total) ces produits proviennent de Chine (y compris Hong Kong) et 15% d'Europe.
Rapex ne concerne donc pas seulement la conformité aux normes ou aux standards de production ou le retrait du marché d'objets dangereux, mais il implique la politique de relations avec les pays tiers.

Quelques liens utiles pour avoir des informations :

Vidéo robot sur les jouets 



Dernière mise à jour: vendredi 8 août 2014

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