Zurich (awp/ats) - Le Tribunal fédéral devra se pencher sur le cas Rudolf Elmer. L'ancien cadre de la banque Julius Baer, condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis, a fait recours. L'accusation de violation du secret bancaire n'a pourtant pas été retenue mardi par le Tribunal cantonal zurichois.

Rudolf Elmer, 60 ans, a confirmé cette information donnée dimanche par la SonntagsZeitung. Une grande partie des frais de procédure lui a été imputée. Il a également critiqué le fait que malgré l'acquittement partiel, les ordinateurs de sa femme et de sa fille ont été confisqués.

En deuxième instance, il a été reconnu coupable de menaces et de faux dans les titres. Lors du premier procès en janvier 2015, il avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret bancaire et de faux dans les titres.

Le Ministère public voulait faire condamner Rudolf Elmer pour violation du secret bancaire pour avoir transmis des données bancaires à WikiLeaks, à des administrations fiscales et à des médias. Le prévenu est considéré par certains comme un lanceur d'alertes.

Le tribunal n'a pas retenu l'accusation de violation du secret bancaire, car, au moment où il a transmis les données bancaires, Rudolf Elmer ne travaillait plus pour la banque Julius Baer, basée à Zurich. Il était alors employé d'une société aux Îles Caïmans. Il n'a donc pas pu violer le secret bancaire suisse.