Connexion
Identifiant
Mot de passe
Retenir
Codes oubliés ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie / Forex  >  Toute l'info

Actualités

Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeVidéosAgenda 
Toute l'infoDevises / forexStatistiques MacroéconomiquesCommuniqués 

SPF Finances : TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014

03/03/2014 | 20:11

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, à compter du 1er avril 2014.

Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce régime dans les FAQ (PDF, 209.67 Kb).

L'entreprise qui, au cours de 2013, a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 15.000 euros hors TVA, qui remplit toutes les conditions d'application et qui désire pouvoir déjà bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014, doit en faire la demande auprès de son office de contrôle au plus tard le 21 mars 2014 via ce formulaire (PDF, 124.15 Kb).

distribué par
Réagir à cet article

Dernières actualités "Toute l'info"
Date Titre
04:59 Chine/Indicateurs-Croissance manufacturière nulle en juillet-PMI officiel
04:27 Venezuela-Un mort, des dizaines d'arrestations après des pillages
04:01 Resume de l'actualite a 02H00 GMT (01/08)
03:23 GB-Des proches de Ben Laden peut-être morts dans un crash
01:53 Les Kurdes d'Irak pris au piège du conflit entre Ankara et le PKK
00:40 Des courriels privés de Clinton récemment classifiés
31/07 Al Nosra dit détenir des rebelles syriens entraînés par les USA
31/07 Un accusé dans le scandale de la Fifa plaide non coupable
31/07 Trois hommes transportant des explosifs arrêtés au Cameroun
31/07 Hillary Clinton appelle à une levée de l'embargo sur Cuba
Dernières actualités "Toute l'info"
IndicesCours indicatifs  
Cours en temps réel.CAC 405082.61 0.72%
Cours en temps réel.S&P 5002104 -0.22%
Cours en différé.DOW JONES17690 -0.32%
Cours en différé.NASDAQ 1004589 -0.21%
Cours en clôture.DAX 3011309 0.46%
Cours en clôture.FTSE 1006696 0.41%
Cours en temps réel.BEL 203763 0.96%
Cours en différé.SMI9428 0.32%
Cours en temps réel.AEX495 0.01%
Cours en clôture.IBEX 3511181 0.11%
Cours en temps réel.PSI 205716 -0.42%
Cours en clôture.EUROSTOXX3601 0.47%
Cours en clôture.NIKKEI 22520585 0.30%
Cours en clôture.SHANG. CMP3664 -1.13%
Cours en clôture.HANG SENG24636 0.56%
Publicité
Actualités qui impactent 
AWOX : l'acquisition de Cabasse dynamise le C.A.
DELFINGEN : Industry : Chiffre d'affaires du 1er semestre 2015
FROMAGERIES BEL : résultats du 1er semestre 2015
EXPEDIA : bat le consensus au deuxième trimestre
LINKEDIN devrait reculer malgré des résultats meilleurs que prévu
Plus d'actualités qui impactent
Actualités les plus lues
31/07 Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Vendredi 31 juillet 2015
31/07 VALLOUREC : Bernstein reste à 'performance en ligne'.
31/07 ARKEMA  : information trimestrielle - résultats du 2ème trimestre 2015
31/07 GROUPAMA : Résultats semestriels 2015 - Forte amélioration du résultat net
31/07 Interview de Michel Aglietta* , Conseiller au Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) et membre du Conseil d'Analyse Economique auprès du Premier ministre
Plus d'actualités
Actualités les plus recommandées
30/07 Moscou va livrer des missiles S-300 modernisés à l'Iran
30/07 Renault souffre de la comparaison avec PSA au 1er semestre
30/07 DAX - EUR/USD : à la merci des agrégats marcroéconomiques de la zone européenne et du dollar US!
29/07 PEUGEOT : retrouve un résultat net positif au 1er semestre.
28/07 Brésil-La dette risque de passer en catégorie spéculative-S&P
Plus d'actualités recommandées