Découvrir nos portefeuilles : Investisseur PEA |  International |  Trader
Accès Membre / Client

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie / Forex  >  Toute l'info

Actualités

Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeVidéosAgenda 
Toute l'infoDevises / forexStatistiques MacroéconomiquesCommuniqués 

SPF Finances : TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014

03/03/2014 | 20:11

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, à compter du 1er avril 2014.

Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce régime dans les FAQ (PDF, 209.67 Kb).

L'entreprise qui, au cours de 2013, a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 15.000 euros hors TVA, qui remplit toutes les conditions d'application et qui désire pouvoir déjà bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014, doit en faire la demande auprès de son office de contrôle au plus tard le 21 mars 2014 via ce formulaire (PDF, 124.15 Kb).

distribué par
Réagir à cet article

Dernières actualités "Toute l'info"
Date Titre
23:06 Egypte-Anniversaire du soulèvement, 17 morts dans des violences
22:50 La page de l'austérité est tournée, dit Tsipras
22:23 Syriza tout près de la majorité absolue en Grèce
21:53 BOURSE DE PARIS : France-La gauche de la gauche se réjouit des résultats grecs
21:26 Yémen-Les négociations politiques dans l'impasse
20:59 Grèce-Syriza crédité de 149 à 151 sièges sur 300-projections
19:55 Grèce-L'avance de Syriza confirmée par des sondages affinés
19:35 BOURSE DE PARIS : France-La gauche de la gauche se réjouit des résultats grecs
19:15 Libye-Ansar al Charia confirme la mort de son dirigeant
18:57 La grève des éboueurs se durcit à Marseille
Dernières actualités "Toute l'info"
IndicesCours indicatifs  
Cours en temps réel.CAC 404640.69 1.93%
Cours en temps réel.S&P 5002052 -0.55%
Cours en différé.DOW JONES17673 -0.79%
Cours en différé.NASDAQ 1004278 0.18%
Cours en clôture.DAX 3010650 2.05%
Cours en clôture.FTSE 1006833 0.53%
Cours en temps réel.BEL 203505 1.38%
Cours en différé.SMI8161 2.02%
Cours en temps réel.AEX455 1.52%
Cours en clôture.IBEX 3510582 0.67%
Cours en temps réel.PSI 205301 0.52%
Cours en clôture.EUROSTOXX3383 1.80%
Cours en clôture.NIKKEI 22517512 1.05%
Cours en clôture.SHANG. CMP3352 0.25%
Cours en clôture.HANG SENG24850 1.34%
Publicité
Actualités qui impactent 
PRECIA MOLEN : finalisation du rachat de Le Barbier.
UPS : lance un avertissement sur résultats.
KIMBERLY CLARK : les changes ont pesé au quatrième trimestre.
FINAXO : contrat au Québec.
BOIRON : A suivre aujourd'hui
Plus d'actualités qui impactent
Actualités les plus lues
06:23 BNP PARIBAS : reconnu pour sa performance RSE
04:10 IGATE : conclut 2014 sur de solides performances avec des revenus en hausse de 10,2 % en glissement annuel
01:19 MEDICINES : reçoit de la part du CHMP des avis favorables pour trois produits destinés aux soins intensifs de courte durée : KENGREXAL™ (cangrelor), ORBACTIV™ (oritavancine) et RAPLIXA™ (poudre hémostatique)
16:16 CRÉDIT SUISSE : envisage des mesures face au franc-presse
07:48 NEOVACS : Néovacs annonce sa participation à BIO CEO Investor Conference
Plus d'actualités
Actualités les plus recommandées
23/01 BOURSE DE PARIS : Agenda economique france jusqu'au 27 février (actualisé)
19:35 BOURSE DE PARIS : France-La gauche de la gauche se réjouit des résultats grecs
23:06 Egypte-Anniversaire du soulèvement, 17 morts dans des violences
22:50 La page de l'austérité est tournée, dit Tsipras
22:23 Syriza tout près de la majorité absolue en Grèce
Plus d'actualités recommandées
Rechercher
Contactez-nous
+33 (0)4 78 30 41 42
Rejoignez
117 185 membres
Cotations dynamiques  
ON
| OFF