Découvrir nos portefeuilles : Investisseur PEA |  International |  Trader
Accès Membre / Client

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie / Forex  >  Toute l'info

Actualités

Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgenda 
Toute l'infoDevises / forexStatistiques MacroéconomiquesCommuniqués 

SPF Finances : TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014

03/03/2014 | 20:11
Recommander :
0

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, à compter du 1er avril 2014.

Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce régime dans les FAQ (PDF, 209.67 Kb).

L'entreprise qui, au cours de 2013, a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 15.000 euros hors TVA, qui remplit toutes les conditions d'application et qui désire pouvoir déjà bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014, doit en faire la demande auprès de son office de contrôle au plus tard le 21 mars 2014 via ce formulaire (PDF, 124.15 Kb).

distribué par
Recommander :
0
Réagir à cet article
Dernières actualités "Toute l'info"
Date Titre
18/09 Une équipe anti-Ebola attaquée en Guinée, huit morts
18/09 Poussée des djihadistes syriens en territoire kurde
18/09 BOURSE DE PARIS : France-Quatre morts après de violents orages dans le Sud
18/09 Wall St-Nouveaux records pour le Dow, le S&P avec la Fed
18/09 INSEE NATIONAL INSTITUTE FOR STATISTICS AND ECON : Comment les entreprises comptent utiliser le CICE
18/09 Porochenko réclame un soutien accru devant le Congrès US
18/09 USA-Le Dow Jones gagne 0,64%, le Nasdaq prend 0,68%
18/09 Une mission spéciale de l'Onu pour lutter contre Ebola
18/09 BOURSE DE PARIS : France-Le Parlement veut apaiser le conflit entre taxis et VTC
18/09 Apple et Amazon tirent le secteur tech à la hausse
Dernières actualités "Toute l'info"
IndicesEn partenariat avec  
Cours en temps réel.CAC 404464.70 0.75%
Cours en temps réel.S&P 5002011 0.49%
Cours en différé.DOW JONES17266 0.64%
Cours en différé.NASDAQ 1004103 0.72%
Cours en clôture.DAX 309798 1.41%
Cours en clôture.FTSE 1006819 0.57%
Cours en temps réel.BEL 203208 0.78%
Cours en différé.SMI8830 0.06%
Cours en temps réel.AEX422 1.01%
Cours en différé.IBEX 3510991 0.77%
Cours en temps réel.PSI 205905 0.81%
Cours en clôture.EUROSTOXX3271 1.05%
Cours en clôture.NIKKEI 22516068 1.13%
Cours en clôture.SHANG. CMP2316 0.35%
Cours en clôture.HANG SENG24169 -0.85%
Publicité
Actualités qui impactent 
MERCK : MSD : présente les premiers résultats d'une étude de phase III sur l'omarigliptine, un inhibiteur expérimental de la DPP-4 administré une fois par semaine, réalisée auprès de sujets japonais atteints de diabète de type 2
Plus d'actualités qui impactent
Actualités les plus lues
01:04 MERCK : MSD : présente les premiers résultats d'une étude de phase III sur l'omarigliptine, un inhibiteur expérimental de la DPP-4 administré une fois par semaine, réalisée auprès de sujets japonais atteints de diabète de type 2
18/09 MOODY : Le gouvernement n'a pas été informé par Moody's d'une dégradation
18/09 ZALANDO : introduction entre 18 et 22,5 euros par action.
18/09 NÉOVACS : résultats semestriels 'en ligne avec les attentes'.
18/09 EOS IMAGING : nouveau logiciel autorisé par la FDA.
Plus d'actualités
Actualités les plus recommandées
12/09 BOURSE DE PARIS : L'Eurogroupe accepte mal que Paris revienne sur sa promesse
18/09 MONTUPET : Agenda AOF / Sociétés France - Vendredi 19 septembre 2014
17/09 La Fed réaffirme son engagement ultra-accommodant pour longtemps
17/09 La valeur du jour à Wall Street - ADOBE trainé en queue du S&P 500 par ses perspectives
17/09 CAC40 : peine à déborder 4.435, 'Dow' au zénith à 17.170Pts.
Plus d'actualités recommandées
Rechercher
Contactez-nous
+33 (0)4 78 30 41 42
Rejoignez
102 035 membres
Cotations dynamiques  
ON
| OFF