Connexion
Identifiant
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie / Forex  >  Toute l'info

Actualités

Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgenda 
Toute l'infoDevises / forexStatistiques MacroéconomiquesCommuniqués 

SPF Finances : TVA - régime de la franchise de la taxe : augmentation du seuil à 15.000 euros à partir du 1er avril 2014

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
0
03/03/2014 | 20:11

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement fédéral a approuvé la mesure d'augmentation du seuil de la franchise de la taxe en matière de TVA de 5.580 euros à 15.000 euros, à compter du 1er avril 2014.

Dans l'attente de l'approbation parlementaire et de la publication de la nouvelle réglementation au Moniteur Belge, vous trouverez déjà les nouvelles conditions d'application de ce régime dans les FAQ (PDF, 209.67 Kb).

L'entreprise qui, au cours de 2013, a réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 15.000 euros hors TVA, qui remplit toutes les conditions d'application et qui désire pouvoir déjà bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014, doit en faire la demande auprès de son office de contrôle au plus tard le 21 mars 2014 via ce formulaire (PDF, 124.15 Kb).

distribué par
share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
0
Réagir à cet article
Dernières actualités "Toute l'info"
Date Titre
23:33 USA 2016-Clinton se tourne vers Sanders pour unir les démocrates
23:07 La condamnation du capitaine du Costa Concordia confirmée en appel
23:02 L'euro baisse un peu face au dollar après une salve de chiffres contrastés
22:42 Risques d'attentats cet été en Europe, selon les USA
22:32 PG – LE PARTI DE GAUCHE : TAFTA • Assez menti, Hollande doit dire non le 28 juin !
21:26 Les PFG chassent l'Etat islamique d'une seconde ville en Libye
21:21 Génocide arménien-Erdogan met en garde l'Allemagne
21:03 TV-L'EI appelle les fidèles à détruire leurs antennes paraboliques
20:20 Près d'un Allemand sur trois voterait pour une sortie de l'UE
20:12 BOURSE DE PARIS : France-De fortes pluies provoquent des inondations
Dernières actualités "Toute l'info"
IndicesCours indicatifs  
Cours en temps réel.CAC 404505.62 -0.53%
Cours en temps réel.S&P 5002096 -0.14%
Cours en temps réel.DOW JONES17787 -0.48%
Cours en temps réel.NASDAQ 1004524 0.25%
Cours en temps réel.DAX 3010263 -0.68%
Cours en temps réel.FTSE 1006234 -0.37%
Cours en temps réel.BEL 203514 -0.60%
Cours en temps réel.SMI8216 -0.92%
Cours en temps réel.AEX448 -0.87%
Cours en temps réel.IBEX 359034 -0.91%
Cours en temps réel.PSI 204958 -0.43%
Cours en temps réel.EUROSTOXX3063 -0.86%
Cours en clôture.NIKKEI 22517234 0.97%
Cours en différé.SHANG. CMP2916 3.32%
Cours en clôture.HANG SENG20815 0.90%
Cours indicatifs d'après clôture
+0.04%
+0.07%
-0.16%
Publicité
Actualités qui impactent 
FREELANCE.COM : rebond au premier trimestre
VET'AFFAIRES : la cotation suspendue jusqu'à nouvel avis.
Wall Street finit sur une note hésitante et une hausse en mai
SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER : CA de 461,4ME sur l'exercice (+2%)
EIFFAGE : Décryptage du palmarès du SBF 120 à la clôture - Mardi 31 mai 2016
Plus d'actualités qui impactent
Actualités les plus lues
08:26 KENYA, OUGANDA, TANZANIE : Total se renforce en Afrique de l’Est dans la distribution de produits pétroliers et de services
13:37 NATIXIS AM : Annonce la nomination de Nuno Teixeira comme Directeur Solutions Institutionnels et Réseaux
11:05 VOLKSWAGEN : chute en Bourse malgré de bons résultats
08:05 PÉTROLE : "business as usual" à l'Opep, une réunion attendue sans surprises
23:34 Wall Street finit sur une note hésitante et une hausse en mai
Plus d'actualités
Actualités les plus recommandées
16:01ETATS-UNIS : indice du Conference Board moins bon qu'attendu à 92.6
09:13 CAPGEMINI : nouvelle offre de services Digital Manufacturing.
09:01 NEXITY : confirme ses objectifs d'ici 2018, revoit en hausse les ventes de logements neufs en France
25/05 GLAXOSMITHKLINE : une thérapie génique donne des résultats.
24/05 TOTAL : prêt à abandonner ses raffineries si la grève se poursuivait
Plus d'actualités recommandées