Sivens : les décisions de justice confirment la demande de Ségolène Royal de renoncer à l’ancien projet

Ségolène Royal prend acte de la décision du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé trois autorisations administratives relatives à l'ancien projet de retenue d'eau de Sivens.

Ségolène Royal constate que ces décisions de justice valident sa position, appuyée sur le rapport des experts du CGEDD qu'elle avait missionnés, de renoncer au projet en raison de ses imperfections, de sa taille trop importante, et du fort impact sur la zone humide de son implantation.

Le tribunal a en effet annulé trois actes qui avaient été pris au niveau local pour permettre la réalisation du projet de retenue :

• l'arrêté du 16 octobre 2013 en matière d'espèces protégées,
• l'arrêté du 2 octobre 2013 déclarant d'utilité publique les travaux et mesures compensatoires,
• l'arrêté du 12 septembre 2014 portant autorisation de défrichement.

Il a notamment estimé, s'agissant de la DUP, que 'les atteintes graves portées par le projet à la zone humide de la vallée du Tescou, le surdimensionnement du projet et son coût élevé, excèdent l'intérêt de l'opération et sont de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique'.

Le protocole transactionnel conclu avec le département du Tarn qui a permis de mettre un terme définitif au premier projet est en revanche validé.

Consulter le rapport du CGEDD

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