Regulatory News

Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans une juridiction où cette distribution serait illégale.

CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale)

Avis de stabilisation

The Royal Bank of Scotland plc (contact : Rom Balax +44 20 7085 6268) fait savoir par la présente qu'aucune stabilisation, au sens donné par le Règlement de la Commission (CE) No. 2273/2003 mettant en œuvre la Directive sur les abus de marché (2003/6/CE), n'a été réalisée par le ou les Gestionnaires de la Stabilisation mentionnés ci-dessous en rapport avec les valeurs suivantes.

Émetteur :   CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale)
Garant (le cas échéant) : None
Montant nominal total : GBP 500m
Description : GBP March 2019 FR0013113099
Gestionnaire(s) de la stabilisation The Royal Bank of Scotland plc (co-ordinating stabilisation manager)

J.P. Morgan Securities plc

Nomura International Plc

Cette annonce est uniquement à titre d'information et ne constitue pas une invitation ou offre à souscrire ou acquérir ou céder des valeurs de l'Émetteur dans toute juridiction.

Cette annonce n'est pas une offre de valeurs destinées à la vente aux États-Unis. Les valeurs susmentionnées n'ont pas été et ne seront pas inscrites dans le cadre de l'United States Securities Act de 1933, et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'inscription ou d'une exemption d'inscription. Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'offre publique des valeurs aux États-Unis.