Union européenne : Communiqué de presse - Itinérance des portables et précautions d’ʺusage raisonnableʺ - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Des précautions d'ʺusage raisonnableʺ pour éviter que les utilisateurs de portable ne tirent indument profit des règles européennes sur les frais d'ʺitinéranceʺ seront débattues mardi 26 septembre à 16h30 par les membres de la commission de l'industrie.

Lorsque le Parlement européen et le Conseil ont accepté le mécanisme de protection ʺroam like at homeʺ inclus dans le paquet télécom approuvé par le Parlement en octobre 2015, ils ont demandé à la Commission de développer des mesures de soutien pour qu'il fonctionne en pratique. Celles-ci incluaient des règles sur des mesures d'ʺusage raisonnableʺ que les opérateurs pouvaient prendre afin de prévenir ʺl'usage abusif et anormalʺ du système, tels que la revente systématique de cartes SIM à bas prix dans l'optique d'un usage permanent dans d'autres pays.

La commission de l'industrie débattra également le 12 octobre de sa proposition de rapport concernant la réforme du marché de gros de l'itinérance, les prix que les opérateurs se facturent les uns aux autres lorsque des consommateurs itinérants utilisent leur réseaux, et votera le 29 novembre. Cette réforme a été proposée par la Commission en juin 2016. Les prix de gros ont un impact sur la facture finale des consommateurs, et leur plafonnement se justifierait pour toute surcharge dans les cas d'abus du mécanisme ʺroam it like at homeʺ.

Vous pouvez suivre le débat ici.