Le commissaire Pierre Moscovici doit présenter de nouvelles propositions de la Commission européenne en matière d'imposition des sociétés dans l'hémicycle ce mardi vers 18h30. Le paquet comprendra, entre autres, une proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS).
Le Parlement européen a plusieurs fois pressé la Commission de proposer une base fiscale commune consolidée, qui devrait rendre la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne plus équitable et plus transparente.
Une ACCIS donnerait aux entreprises opérant dans l'Union un ensemble unique de règles pour le calcul de leurs bénéfices imposables. Ainsi, une entreprise devra se conformer à un seul système européen pour le calcul de son revenu imposable, plutôt qu'à des règles différentes dans chacun des États membres dans lesquels elle opère. Cela réduit le risque d'inadéquation et de lacunes, qui sont maintenant largement exploitées par les conseillers fiscaux et les entreprises multinationales.
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