Union européenne : L'UE et le Japon s'entendent sur les principes de l'accord de partenariat économique

Il s'agira de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'Union européenne et, en tant que tel, il sera le premier à comprendre un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat.

Pour l'UE et ses États membres, l'accord de partenariat économique supprimera la grande majorité des droits payés par les entreprises européennes, qui s'élèvent à 1 milliard € chaque année, il ouvrira le marché japonais aux principales exportations agricoles de l'UE et augmentera les débouchés dans toute une série de domaines. Il fixe les normes les plus rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs, préserve pleinement les services publics et contient un chapitre spécifique sur le développement durable. Il complète et renforce également les normes strictes de protection des données personnelles que l'UE et le Japon ont récemment inscrites dans leur législation en matière de protection des données.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont annoncé la conclusion de l'accord de principe lors du sommet UE-Japon.

Le président Juncker a déclaré: «Aujourd'hui, nous avons convenu des principes d'un accord de partenariat économique dont l'incidence dépasse largement nos frontières. Par cet accord, l'UE et le Japon confirment leurs valeurs communes et s'engagent envers les normes les plus élevées dans des domaines tels que la protection sociale, la protection de l'environnement ou des consommateurs et la sécurité. En travaillant à des décisions d'adéquation mutuelles, nous nous engageons résolument à faire respecter le droit fondamental à la protection des données. Ensemble, nous lançons un message fort au monde: nous défendons une politique commerciale ouverte et équitable. En ce qui nous concerne, il n'y a pas de protection dans le protectionnisme. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous serons à même de fixer des normes internationales ambitieuses. Tel est le message que l'UE et le Japon délivreront ensemble au G20 demain.»

La commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, a ajouté «Cet accord est d'une importance capitale pour l'économie, mais c'est également une façon de nous rapprocher.Ainsi, nous montrons que l'UE et le Japon, des pays démocratiques et des partenaires mondiaux ouverts, croient en le libre-échange,que nous croyons en l'intérêt de jeter des ponts et non d'ériger des murs. Le Japon étant la quatrième économie mondiale et un pays où les produits européens sont très prisés, cet accord renferme un vaste potentiel pour l'Europe. Il devrait donner un élan majeur aux exportations dans de nombreux secteurs de l'économie européenne.»

Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «Cet accord profitera aux deux partenaires, mais il constitue aussi une avancée majeure pour l'Europe rurale. L'accord de partenariat économique UE-Japon est l'accord le plus significatif et le plus ambitieux jamais conclu dans le domaine de l'agriculture. Aujourd'hui, nous établissons une nouvelle référence pour le commerce agricole. Les droits de douane sur les exportations de vin disparaîtront dès le premier jour de l'entrée en vigueur. Pour les producteurs de vin, cela représente une économie de 134 millions € par an. De même, le Tiroler Speck autrichien, la Münchner Bier allemande, le Jambon d'Ardenne belge, la Polska Wódka et plus de 200 autres indications géographiques de l'UE bénéficieront désormais du même niveau de protection au Japon qu'en Europe.»

L'accord de partenariat économique augmentera les exportations de l'UE et ouvrira de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, ainsi que pour leurs salariés et pour les consommateurs. La valeur des exportations de l'UE pourrait augmenter de près de 20 milliards €, c'est-à-dire davantage de possibilités et d'emplois dans de nombreux secteurs, tels que les produits agroalimentaires, les articles en cuir, les vêtements et chaussures, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et autres.

En ce qui concerne les exportations agricoles de l'UE, l'accord:

- élimine les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne);

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;

- garantit la protection au Japon de plus de 200 produits agricoles européens de haute qualité, appelés «indications géographiques».

Par ailleurs, l'accord:

- ouvre les marchés de services, en particulier les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports;

- garantit l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics du Japon dans 48 grandes villes et supprime les obstacles aux marchés importants du point de vue économique dans le secteur ferroviaire au niveau national;

- protège les secteurs économiques sensibles de l'UE, par exemple le secteur automobile, en prévoyant des périodes de transition avant l'ouverture des marchés.

L'accord renforcera aussi la capacité de l'Europe à donner l'impulsion pour façonner la mondialisation et les règles du commerce mondial conformément à nos valeurs fondamentales, tout en protégeant les intérêts et les sensibilités de l'UE. Ce faisant, il contribue à relever certains des défis recensés dans le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation présenté par la Commission dans le cadre du processus du livre blanc.

Prochaines étapes

L'accord de ce jour couvre la plupart des aspects de l'accord de partenariat économique. Dans certains chapitres, des détails techniques doivent encore être réglés. D'autres chapitres, quant à eux, demeurent hors du champ d'application de l'accord de principe intervenu aujourd'hui. C'est notamment le cas en ce qui concerne la protection des investissements: l'UE a proposé son système juridictionnel des investissements réformé et tendra la main à tous ses partenaires, dont le Japon, afin d'œuvrer à la mise en place d'un tribunal multilatéral des investissements. Parmi les autres domaines qui nécessitent des travaux supplémentaires figurent la coopération réglementaire et les chapitres généraux et institutionnels.

Sur la base de l'accord de principe conclu aujourd'hui, les négociateurs des deux parties poursuivront leurs travaux afin de résoudre tous les problèmes techniques qui subsistent et de parvenir à un texte final d'ici la fin de l'année. Ensuite, la Commission procédera à la vérification juridique et à la traduction de l'accord dans toutes les langues officielles de l'UE, avant de le soumettre à l'approbation des États membres de l'UE et le Parlement européen.

Pour en savoir plus

Déclaration conjointe à l'issue du 24 sommet UE-Japon

Mémo: Les principaux éléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon

Déclaration commune concernant la protection des données

Page spéciale avec photos et contenu vidéo du sommet et des négociations (téléchargeables)

Infographies et fiches thématiques sur l'accord de partenariat économique UE-Japon

Témoignages d'exportateurs: exportateurs européens sur le marché japonais

Chapitres ayant fait l'objet d'un accord et documents de négociation

L'accord de principe - rapport présenté aux États membres

Article du blog de la Commissaire Malmström: Accord avec le Japon

La transparence dans les négociations: réunions et documents

Plus d'informations sur l'accord de partenariat économique UE-Japon

Plus d'informations sur les relations commerciales entre l'UE et le Japon