Union européenne : La Commission Européenne et la BEI présentent le guide pratique sur le traitement Eurostat des PPP

Ce guide est le fruit d'un travail commun entre Eurostat (l'office statistique de la Commission européenne) et l'EPEC, le centre d'expertise PPP de la BEI.

Pour le secteur public, la décision de recourir à des PPP est souvent influencée par ce que sera leur traitement statistique (l'impact du projet sur la dette et le déficit publics). Le traitement statistique des PPP fait souvent l'objet d'incertitudes, ce qui peut engendrer des difficultés et des retards, aux différents stades de la préparation et de la mise en œuvre des projets d'investissement.

Le guide ne modifie pas les règles appliquées par Eurostat pour traiter les PPP, mais il analyse à la lumière de ces règles les dispositions types des contrats de PPP, de sorte à donner une vue claire de leur incidence potentielle sur les comptes nationaux. Il aidera les États membres et autres parties impliquées dans les PPP à mieux comprendre l'impact que leurs contrats de PPP sur les comptes nationaux et permettra aux pouvoirs publics de décider en connaissance de cause lorsqu'ils préparent leurs PPP. Ce guide s'avère être également un outil utile afin d'apporter de la clarté au public et aux promoteurs privés dans le cadre de plan d'investissement et d'en supprimer les obstacles. Des aménagements d'assistance technique tels que la plateforme européenne de conseil en investissement instaurée par l'EIB et la Commission l'utiliseraient alors pour toute demande potentielle. Le guide complet peut être téléchargé ici.

« Les règles d'Eurostat sur les PPP sont devenues une question épineuse, en particulier dans le contexte du Plan d'investissement pour l'Europe » a affirmé Jan Vapaavuori, vice-président de la BEI chargé des Services de conseil. « Je suis convaincu que ce guide aidera considérablement les pouvoirs publics à développer leurs projets avec plus de sérénité, en s'appuyant sur les opportunités qu'offrent les PPP de qualité, notamment en terme de mobilisation de capitaux et de savoir-faire du secteur privé. Ceci pourrait permettre de générer davantage d'investissements sur le terrain afin d'améliorer les vies des citoyens. »

Marianne Thyssen, commissaire chargée d'Eurostat, a déclaré : « L'investissement constitue l'une des priorités clés de la Commission. A ce titre, en novembre 2014, quelques semaines seulement après le début de son mandat, la Commission a lancé avec la BEI, son partenaire stratégique, le Plan d'investissement pour l'Europe. Ce Plan vise à favoriser la reprise économique, en soutenant les investissements dans l'économie réelle. Le Plan d'investissement pour l'Europe prévoit le recours à l'investissement public et aux garanties, afin de stimuler l'investissement et l'expertise du secteur privé. Les partenariats public-privé (PPP) sont appelés à jouer un rôle prépondérant dans la relance des investissements en infrastructures à l'échelle européenne. J'espère que ce nouveau guide encouragera les promoteurs de projets à présenter leur demande de soutien sous le FEIS dans le cadre du plan d'investissement. »

Selon les données recueillies par l'EPEC, 345 nouveaux projets en PPP ont été signés ces cinq dernières années dans 16 États membres de l'UE, pour une valeur totale de plus de 65 milliards d'EUR. Au cours de cette période, les deux marchés PPP les plus actifs dans l'UE ont été le Royaume-Uni (avec 124 opérations d'une valeur de plus de 23 milliards d'EUR) et la France (avec 75 projets d'une valeur de plus de 18 milliards d'EUR). La BEI est le plus grand prêteur aux PPP en Europe, ayant prêté plus de 11 milliards d'euros à ces projets sur les cinq dernières années.

Informations générales

La Banque européenne d'investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l'Union européenne (UE), est l'institution de financement à long terme de l'UE. Elle met à disposition des financements à long terme pour des investissements de qualité qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l'UE.

Le Centre européen d'expertise en matière de PPP (EPEC) fait partie des Services de conseil de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cette initiative fait aussi intervenir la Commission européenne, les États membres de l'UE, les États candidats et certains autres États. Elle a pour objectif d'aider le secteur public à réaliser de meilleurs PPP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les pages www.bei.org/epec.

Eurostat est le nom de la direction générale de la Commission européenne qui fournit des données statistiques aux institutions de l'Union européenne et qui promeut l'harmonisation des méthodes statistiques entre tous ses États membres. Les organisations des différents pays qui coopèrent activement avec Eurostat sont regroupées sous le concept de Système statistique européen.

Le Plan d'Investissement pour l'Europe a pour but de renforcer l'investissement en Europe, afin de créer de l'emploi et de la croissance. Le Plan y contribue en faisant usage des ressources financières existantes et nouvelles, en écartant des obstacles à l'investissement et en donnant de la visibilité et de l'assistance technique aux projets d'investissement. Le Plan d'Investissement porte déjà ses fruits. La Banque européenne d'investissement (BEI) estime qu'en juillet 2016, le Fonds européen d'investissement stratégique (FEIS) avait déjà engendré plus de €127.2 milliards en investissement en Europe. Vu ce succès, la Commission européenne a proposé de prolonger le FEIS en augmentant sa force de frappe et sa durée, ainsi qu'en renforçant ses capacités le 14 Septembre 2016. Veuillez trouver les derniers chiffres, incluant les détails par secteur et par pays ici. Pour plus d'informations, voir le Q&A.

Plus d'information:
MEMO/16/3224

Contacts pour la presse

BEI : Tim Smit, tél. +352 691-286423, t.smit@bei.org

Commission européenne : Natasja Bohez-Rubiano, tél. +32 460 766 470, natasja.bohez-rubiano@ec.europa.eu

Eurostat: Tim Allen, tél. +352 4301-33 444,eurostat-pressoffice@ec.europa.eu