Union européenne : La Commission européenne approuve le décaissement de 23 millions d'euros au titre d'une aide accordée à la Géorgie

La Commission européenne, agissant au nom de l'Union, a donné son aval aujourd'hui au décaissement de la deuxième tranche de 23 millions d'euros relevant de l'assistance macrofinancière (AMF) accordée à la Géorgie. Ces fonds - 10 millions d'euros de dons et 13 millions d'euros de prêts à taux réduit - seront effectivement décaissés en mai 2017. Il s'agit de la dernière tranche de la seconde des deux opérations d'assistance macrofinancière, d'un montant de 46 millions d'euros chacune. La première, qui concernait la période 2009-2010, a été intégralement décaissée.

M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Le décaissement décidé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du soutien que l'Union apporte depuis longtemps à la Géorgie et à sa population. La Géorgie a mené à bien les réformes essentielles qu'elle s'était engagée à mettre en œuvre et sa situation est désormais plus stable, mais elle reste néanmoins aux prises avec des difficultés de balance des paiements et des problèmes budgétaires. L'aide de l'Union lui permettra de réduire ses besoins de financement à court terme, mais aussi de mettre en œuvre d'autres réformes indispensables pour stimuler la croissance économique, créer des emplois, renforcer son système de protection sociale et stabiliser davantage son secteur financier.»

Le programme d'AMF approuvé par l'Union visait à renforcer les positions budgétaire et extérieure de la Géorgie et à faciliter l'exécution du programme de réformes économiques, sociales et financières adopté par son gouvernement. Le programme d'action qui l'accompagne, approuvé conjointement par la Géorgie et l'UE en décembre 2014, contenait des mesures destinées à améliorer la gestion des finances publiques, à favoriser l'intégration sociale et à renforcer la surveillance financière. Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.

Contexte

L'assistance macrofinancière s'inscrit dans le cadre de l'action plus générale de l'Union à l'égard de ses voisins. Elle est conçue comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises mis à disposition des pays partenaires de l'Union confrontés à de graves problèmes de balance des paiements. L'Union apporte également son aide à la Géorgie par l'intermédiaire d'autres instruments financiers, tels que l'appui budgétaire.

En août 2013, l'Union a approuvé un programme d'AMF en faveur de la Géorgie, d'un montant maximal de 46 millions d'euros, qui devait être décaissé en deux tranches égales de 23 millions d'euros. La Commission européenne a signé un protocole d'accord avec la Géorgie en décembre 2014 et décaissé la première tranche de l'aide dans les premiers mois de l'année 2015 (13 millions d'euros de dons en janvier et 10 millions d'euros de prêts en avril). L'approbation de la deuxième et dernière tranche fait suite à l'accord conclu récemment entre la Géorgie et le Fonds monétaire international (FMI) sur un nouveau programme d'assistance. La Commission a conclu, sur la base des éléments recueillis au cours d'une mission d'inspection réalisée en novembre 2015, que la Géorgie avait mis en œuvre toutes les mesures auxquelles était subordonné le versement de cette tranche (10 millions d'euros de dons et 13 millions d'euros de prêts). Celle-ci aurait dû être versée en 2016, mais elle n'avait pu l'être en raison de l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme conclu entre la Géorgie et le FMI. Le conseil d'administration de ce dernier ayant approuvé, le 12 avril 2017, un nouveau mécanisme élargi de crédit en faveur de la Géorgie, d'un montant de 285 millions de dollars, la Commission a décidé de procéder au décaissement de la deuxième tranche.

Cette AMF en faveur de la Géorgie est la seconde des deux opérations d'assistance promises par l'Union lors de la conférence internationale des donateurs organisée à Bruxelles, en octobre 2008, à la suite du conflit militaire ayant opposé le pays à la Russie. La première, de même montant mais composée exclusivement de dons, a été menée avec succès entre 2009 et 2010.

Pour en savoir plus

La coopération économique de l'UE avec la Géorgie, y compris l'assistance macrofinancière

Informations sur les opérations d'assistance macrofinancière, y compris les rapports annuels:

Section «relations avec les investisseurs» du site web de l'Union: