Union européenne : La Commission présente le socle européen des droits sociaux

Aujourd'hui, la Commission européenne tient sa promesse et adopte sa proposition relative au socle européen des droits sociaux. Ce socle contient 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Il vise avant tout la zone euro, mais il s'applique à tous les États membres qui souhaitent participer.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «En tant que président de la Commission, je me suis employé à replacer, comme il se doit, les priorités sociales au centre des travaux de l'Europe. Avec le socle européen des droits sociaux et le premier ensemble d'initiatives qui l'accompagne, nous tenons nos promesses et entamons un nouveau chapitre. Nous voulons écrire ce chapitre ensemble: les États membres, les institutions de l'Union européenne, les partenaires sociaux et la société civile doivent tous prendre leurs responsabilités. Je voudrais que le socle européen des droits sociaux soit approuvé au plus haut niveau politique avant la fin de cette année.»

Le socle européen des droits sociaux a été élaboré par la Commission, sous la direction du vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen, en étroite concertation avec les parties prenantes à tous les niveaux. Il réaffirme des droits qui existent déjà dans l'acquis juridique international et celui de l'UE; il les complète en tenant compte de nouvelles réalités. Ces droits et principes qui forment le socle européen des droits sociaux se déclinent autour de trois thèmes: égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales. Ils se concentrent sur la manière de répondre à l'évolution du monde du travail et de la société au sens large afin de réaliser la promesse inscrite dans les traités d'une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social.

Il incombe conjointement aux États membres, aux institutions de l'Union, aux partenaires sociaux et autres parties prenantes de tenir leurs engagements en ce qui concerne les principes et droits définis dans le socle européen des droits sociaux. Les institutions européennes aideront à fixer le cadre et indiqueront la voie à suivre pour la mise en œuvre du socle, dans le plein respect des compétences et des traditions de dialogue social des États membres. Un certain nombre de principes et droits inclus dans le socle nécessiteront d'autres initiatives législatives pour devenir effectifs. Le cas échéant, la législation actuelle de l'Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée.

Dès aujourd'hui, la Commission européenne accompagne le socle européen des droits sociaux d'une série d'autres initiatives législatives et non législatives concrètes, notamment sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, sur l'information des travailleurs, ainsi que sur l'accès à la protection sociale et le temps de travail. Ces initiatives illustrent à la fois la nature des questions couvertes par le socle ainsi que la manière dont les principes et droits qu'il définit peuvent être mis en œuvre.

Un tableau de bord social a également été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus par les pays de l'UE dans douze domaines et d'évaluer les avancées réalisées vers un «triple A» social pour l'UE dans son ensemble. Cette analyse étayera le semestre européen pour la coordination des politiques économiques.

La concrétisation des principes et droits inscrits dans le socle est un processus dynamique. Le socle sera une source d'inspiration pour les travaux réalisés dans le cadre du semestre européen et de l'achèvement de l'Union économique et monétaire, conformément au rapport des cinq présidents. En particulier, il devrait avoir pour effet de relancer le processus de convergence au sein de l'UEM et certains des principes et droits pourraient servir d'orientations vers des normes plus contraignantes pour la zone euro. D'autres initiatives législatives et non législatives de l'UE pourraient suivre à l'avenir dans le cadre des programmes de travail annuels de la Commission. Les fonds européens, en particulier le Fonds social européen, soutiendront financièrement la mise en œuvre de nombreux éléments du socle.

Prochaines étapes

Le socle européen des droits sociaux est présenté aujourd'hui sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission. Sur cette base, la Commission va maintenant s'engager dans des discussions avec le Parlement européen et le Conseil en vue d'obtenir un large soutien politique et l'approbation du socle au plus haut niveau.

Contexte

L'UE est la région du monde où les systèmes de protection sociale sont les plus développés et où les bonnes pratiques et les innovations sociales sont nombreuses, mais elle doit faire face et s'adapter à des défis sociétaux sans précédent. Bien que la situation économique et sociale en Europe se soit améliorée et que l'emploi n'ait jamais été aussi élevé, les répercussions de la crise qui a sévi pendant la dernière décennie restent profondes, allant du chômage à long terme et des jeunes aux risques de pauvreté dans de nombreuses régions d'Europe. Dans le même temps, le monde du travail et nos sociétés connaissent une mutation rapide, avec de nouvelles possibilités et de nouveaux défis découlant de la mondialisation, de la révolution numérique, de la modification des modes de travail et de l'évolution démographique. Il est de la responsabilité et de l'intérêt des pouvoirs publics à tous les niveaux, des partenaires sociaux et de la société civile d'œuvrer à une Europe plus prospère et plus viable, où les progrès économiques et sociaux vont de pair.

La Commission Juncker a fait de l'Europe sociale une de ses priorités dès le tout début, comme l'indiquent ses orientations politiques de juillet 2014. En septembre 2015, à l'occasion de son premier discours sur l'état de l'Union, le Président Juncker a déclaré: «Nous devons intensifier notre action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l'évolution des sociétés européennes et du monde du travail.»

Depuis cette annonce, la Commission a mené un dialogue dynamique avec les États membres, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens sur le contenu et le rôle du socle européen des droits sociaux. En mars 2016, la Commission a présenté une ébauche préliminaire du socle européen des droits sociaux et lancé une vaste consultation publique, qui s'est clôturée en janvier 2017 par une conférence de haut niveau.

Se fondant sur les observations reçues lors de la consultation, la Commission présente maintenant sa proposition relative au socle européen des droits sociaux, qui vise à conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces. Le socle des droits sociaux s'inspire directement de la profusion de pratiques en usage en Europe et s'appuie sur le solide corpus législatif qui existe dans l'UE et au niveau international.

Pour en savoir plus

MÉMO: Le socle européen des droits sociaux - Questions et réponses

Fiche d'information: Socle européen des droits sociaux

Communication de la Commission sur un socle européen des droits sociaux

Fiche d'information: Tableau de bord social

Brochure: Tableau de bord social 2017

Tableau de bord social - outil en ligne

Page web consacrée au socle européen des droits sociaux

Communiqué de presse: Avancées dans le socle européen des droits sociaux

Document de réflexion sur la dimension sociale de l'UE

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