Union européenne : La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne

S'appuyant sur la vision exposée dans le rapport des cinq présidents de juin 2015 et les documents de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'avenir des finances de l'UE publiés au printemps 2017, la Commission présente aujourd'hui une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire, ainsi que des mesures concrètes à prendre au cours des 18 prochains mois. Un certain nombre d'initiatives sont également présentées dans le cadre de ce train de mesures. L'objectif général est de renforcer l'unité, l'efficacité et la responsabilité démocratique de l'Union économique et monétaire européenne d'ici à 2025.

Le président Juncker a déclaré: «Après des années de crise, il est temps de prendre l'avenir de l'Europe en main. La forte croissance économique que nous connaissons actuellement nous encourage à aller de l'avant afin de rendre notre Union économique et monétaire plus unie, plus efficace et plus démocratique, pour le bénéfice de tous les citoyens. Nous devons profiter de ce que les conditions sont réunies pour consolider l'architecture de l'UEM.»

L'approfondissement de l'Union économique et monétaire est un moyen pour parvenir à plus d'emplois, de croissance, d'investissements, d'équité sociale et de stabilité macroéconomique. La monnaie unique est une source de protection et de possibilités pour les Européens et une zone euro forte et stable est essentielle pour les pays qui la composent et pour l'UE dans son ensemble. D'importantes réformes institutionnelles ont été entreprises ces dernières années pour renforcer l'UEM, mais son architecture demeure incomplète. La feuille de route présentée aujourd'hui rend compte des défis restant à relever et définit une voie à suivre.

La crise économique et financière qui a touché l'Europe n'a pas débuté dans la zone euro, mais a mis en évidence certaines de ses faiblesses institutionnelles. Près de dix ans après, grâce aux efforts résolus consentis à tous les niveaux, l'Europe connaît une reprise solide et tous les pays de l'UE ont renoué avec la croissance. Le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis 2008, tandis que l'indicateur du climat économique est au plus haut depuis 2000. Les Européens n'ont en outre jamais été aussi favorables à la monnaie unique depuis l'introduction des pièces et des billets en euros.

Nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne. Nous devons mettre à profit les 18 prochains mois pour prendre les mesures nécessaires, comme convenu dans le programme des dirigeants.

En plus de la feuille de route, le train de mesures présenté aujourd'hui comprend quatre grandes initiatives:

1. Une proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen (FME), ancré dans le cadre juridique de l'UE et s'appuyant sur la structure bien établie du mécanisme européen de stabilité (MES). Ces dernières années, le MES a contribué de manière significative à préserver la stabilité de la zone euro en aidant les États membres à conserver un accès aux marchés de la dette souveraine ou à accéder de nouveau à ces marchés. Le FME s'appuierait sur l'architecture du MES, dont les structures financières et institutionnelles seraient pour l'essentiel conservées, y compris en ce qui concerne le rôle joué par les parlements nationaux. Il continuerait donc à aider les États membres de la zone euro confrontés à des difficultés financières. Il servirait en outre de filet de sécurité commun pour le Fonds de résolution unique et agirait en tant que prêteur de dernier recours, afin de faciliter la résolution ordonnée des banques en difficulté. Une prise de décision plus rapide en cas d'urgence et une participation plus directe à la gestion des programmes d'aide financière sont également prévues. Au fil du temps, le FME pourrait mettre en place de nouveaux instruments financiers, par exemple pour soutenir un éventuel mécanisme de stabilisation. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter cette proposition d'ici la mi-2019.

1. Une proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriéeintégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015. En 2012, les 25 États membres signataires se sont juridiquement engagés à intégrer dans le droit de l'Union les dispositions de fond de ce traité cinq ans après son entrée en vigueur, soit au 1 janvier 2018. Le Parlement européen y était également favorable. La proposition intègre dans le droit de l'Union les principaux éléments du traité, afin de soutenir des cadres budgétaires sains au niveau national. Elle est pleinement conforme aux règles existantes définies dans le droit primaire et le droit dérivé. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter cette proposition d'ici la mi-2019.

1. Une communication relative à de nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union, qui explique de quelle manière certaines fonctions budgétaires essentielles pour la zone euro et l'UE dans son ensemble peuvent être élaborées à l'intérieur du cadre des finances publiques actuelles et à venir de l'UE. La communication examine quatre fonctions spécifiques: a) un soutien aux réformes structurelles des États membres au moyen d'un outil d'aide à la mise en place des réformes et d'un appui technique à la demande des États membres; b) un mécanisme spécifique de soutien à la convergence des États membres en vue de leur adoption de l'euro; c) un filet de sécurité pour l'union bancaire, par l'intermédiaire du FME/MES, qui devra être approuvé pour la mi-2018 et rendu opérationnel d'ici 2019; et d) un mécanisme de stabilisation afin de maintenir le niveau des investissements en cas de grands chocs asymétriques. La Commission présentera les initiatives nécessaires en mai 2018, dans le contexte de ses propositions pour le cadre financier pluriannuel pour l'après-2020. Le Parlement européen et le Conseil seront ensuite invités à adopter ces propositions d'ici la mi-2019. Pour la période 2018-2020, la Commission propose également de renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle en doublant les ressources financières disponibles jusqu'à 300 millions d'euros d'ici 2020 pour les activités d'appui technique. La Commission propose également d'expérimenter le nouvel outil d'aide à la mise en place des réformes lors d'une phase pilote. À cette fin, elle propose des modifications ciblées du règlement portant dispositions communes régissant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), afin d'accroître les possibilités d'utiliser une partie de leur réserve de performance pour soutenir les réformes convenues. Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter ces deux dernières propositions en 2018.

1. Une communication définissant les fonctions possibles d'un ministre européen de l'économie et des finances, qui pourrait être vice-président de la Commission et présider l'Eurogroupe, comme le permettent les traités actuels de l'UE. En regroupant des responsabilités existantes et l'expertise disponible, cette nouvelle fonction renforcerait la cohérence, l'efficacité, la transparence et la responsabilité démocratique de l'élaboration des politiques économiques de l'UE et de la zone euro, dans le plein respect des compétences nationales. Parvenir à une position commune sur le rôle du ministre pour la mi-2019 permettrait de mettre en place cette fonction dans le cadre de la constitution de la prochaine Commission. L'Eurogroupe pourrait alors décider également d'élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d'aligner les deux mandats.

Le train de mesures présenté aujourd'hui n'est ni la première ni la dernière étape du processus visant à compléter l'Union économique et monétaire, l'une des principales priorités de la Commission du président Juncker, comme indiqué dans ses orientations politiques, le rapport des cinq présidents et les documents de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et l'avenir des finances de l'UE. Toutes les réformes engagées jusqu'à présent ont été motivées par la nécessité d'associer la solidarité et la responsabilité à tous les niveaux et ces deux aspects sont également une priorité majeure des mesures présentées aujourd'hui.

Les «vents favorables » ne soufflent pas seulement sur l'Union dans le domaine des performances économiques, mais également en ce qui concerne la confiance des citoyens dans la monnaie unique. Selon un nouveau rapport Eurobaromètre Flash sur la zone euro publié aujourd'hui, 64 % des participants estiment que l'euro est une bonne chose pour leur pays.

Contexte

Le train de mesures présenté aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route du président Juncker pour une Union plus unie, plus forte et plus démocratique, ainsi que du programme des dirigeants sur la route vers Sibiu, présenté par le président du Conseil européen, Donald Tusk, et où, le 9 mai 2019, des décisions importantes devraient être prises sur l'avenir de l'Europe. Ces mesures, qui s'appuient également sur les idées exposées par le Parlement européen et par le président français, Emmanuel Macron, dans son discours prononcé à la Sorbonne en septembre, sont présentées à la veille du sommet de la zone euro, qui se tiendra le 15 décembre 2017 dans une configuration ouverte et réunira les dirigeants de l'UE pour une première discussion sur les prochaines étapes à franchir, et dans la perspective d'une réunion spéciale prévue les 28 et 29 juin 2018 en vue de parvenir à des décisions concrètes.

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