Union européenne : La Commission tient ses promesses sur l'économie circulaire

Un an après l'adoption de son paquet de mesures relatif à l'économie circulaire, la Commission a présenté aujourd'hui un rapport sur la mise en œuvre et l'état d'avancement d'initiatives clés de son plan d'action de 2015. La Commission a pris l'an dernier un certain nombre de mesures dans des domaines tels que les déchets, l'écoconception, les déchets alimentaires, les fertilisants organiques, les garanties des biens de consommation, ainsi que l'innovation et l'investissement. Les principes de l'économie circulaire ont été progressivement intégrés dans les meilleures pratiques industrielles, les marchés publics écologiques, l'utilisation des fonds relevant de la politique de cohésion, et, par l'intermédiaire de nouvelles initiatives, dans les secteurs de la construction et de l'eau.

En sus du rapport, la Commission a également:

• adopté aujourd'hui des mesures supplémentaires en créant, avec la Banque européenne d'investissement (BEI), une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire rassemblant les investisseurs et les innovateurs;
• formulé des orientations sur la transformation des déchets en énergie à l'intention des États membres;
• proposé une amélioration ciblée de la législation sur certaines substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques.

La mise en place d'une économie circulaire en Europe est pour la Commission une priorité de premier plan. Dans le prolongement des bons résultats du plan d'investissement Juncker, la Commission a engagé une nouvelle collaboration avec la BEI pour mettre en rapport investisseurs et innovateurs dans la perspective de développer les investissements, tant publics que privés, dans le domaine de l'économie circulaire. Les nouveaux modèles d'entreprise peuvent nécessiter de nouveaux moyens de financement, plus novateurs; la nouvelle plateforme vise précisément à sensibiliser les acteurs concernés au potentiel de l'économie circulaire et à attirer des financements supplémentaires.

La communication de la Commission sur la «valorisation énergétique des déchets» fournit des orientations aux États membres sur la façon de parvenir à un juste équilibre des capacités de valorisation énergétique des déchets, tout en soulignant le rôle de la hiérarchie des déchets, qui accorde la priorité absolue à la prévention et au recyclage.

Les améliorations ciblées de la législation existante sur les déchets dangereux viendront stimuler le marché de l'occasion, ainsi que les activités de réparation des équipements électriques et électroniques. Ces modifications devraient ainsi permettre d'éviter la production de plus de 3 000 tonnes de déchets dangereux par an dans l'UE, tout en entraînant des économies d'énergie et de matières premières. Dans le seul secteur de la santé, on estime que les économies réalisables sur les soins de santé pourraient atteindre 170 millions d'EUR.

Documents audiovisuels

• Conférence de presse de la Commission européenne par le premier vice-président Frans Timmermans et le vice-président Jyrki Katainen sur
• l'avancement et la mise en œuvre du Plan d'action en faveur de l'économie circulaire, ainsi que la création, avec la Banque européenne d'investissement, d'une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire
• Questions et réponses