Bernard Arnault et Pierre Omidyar jouent à « qui perd gagne »
06/09/2010 | 16:00 Le premier, comme le second ont quelques raisons, certes différentes, de se réjouir. Parce qu'il a obtenu gain de cause en appel dans le procès qui oppose LVMH à eBay, Bernard Arnault peut légitimement fêter sa victoire. Toutefois, avec des dommages et intérêts divisés par six, Pierre Omidyar, le fondateur d'eBay, s'est tout autant félicité de la décision de la Cour d'Appel de Paris.
En tolérant la vente de contrefaçons sur son site, eBay a bel et bien commis un acte délictueux. Dixit la Cour d'Appel de Paris qui vient de confirmer la décision rendue en juin 2008 par le Tribunal de Commerce de la capitale.
À l'époque, celle-ci n'y avait pas été avec le dos d'une cuillère en or massif et condamnait le géant américain de la vente en ligne à une amende de 38,5 millions d'euros au bénéfice du groupe de luxe LVMH.
La décision qu'a rendue en fin de semaine dernière la Cour d'Appel de Paris réduit quelque peu les velléités financières de Bernard Arnault. Considérant qu'elle n'était compétente que pour se prononcer sur son territoire de référence – la France – la Cour a ramené le montant des dommages et intérêts à 5,7 millions d'euros.
En confirmant la sentence sur le fonds, la justice française offre malgré tout à
Bernard Arnault et à son groupe l'opportunité d'entamer une nouvelle procédure au plan international.
« Le 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris avait retenu la faute d'eBay pour avoir participé à la vente de produits de contrefaçon ainsi que de produits réservés à la distribution sélective. Cet arrêt le confirme » a déclaré LVMH dans un communiqué.
Manifestement tout aussi satisfait,
Pierre Omidyar, par l'intermédiaire de Yohan Ruso, son Directeur Général pour la France, n'a pas hésité à qualifier cette décision de « victoire majeure. »
Pour une fois qu'une décision de justice contente toutes les parties…
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