François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France (>> Cutwater Select Income Fund), s'est déclaré mardi soir "plus confiant" sur la capacité du Comité de Bâle - qui réunit les banques centrales et les autorités financières d'une trentaine de pays - à parvenir dans les tout prochains mois à un accord sur les nouvelles règles internationales de solvabilité des banques.

"S'il est encore trop tôt pour être affirmatif (?), je suis à ce stade plus confiant sur la possibilité d'aboutir, d'ici au début de l'année prochaine, à cet accord décisif", a déclaré François Villeroy de Galhau mardi, lors des Rencontres de la régulation financière organisées par L'Agefi, en partenariat avec S&P Global Ratings et Oliver Wyman.

Cette intervention du gouverneur de la Banque de France s'est déroulée un mois avant la réunion du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'instance de gouvernance du Comité de Bâle, qui devra trouver le mois prochain un accord sur ce que les banques ont surnommé "Bâle 4." Il s'agit de la dernière touche aux réglementations internationales de Bâle 3, mises en place dans le sillage de la crise financière de 2008 afin d'éviter une répétition de celle-ci.

Proposées au premier semestre 2016, ces nouvelles règles de solvabilité dites de Bâle 4 visent notamment à remplacer les modèles internes d'évaluation des risques utilisés par les banques européennes pour calculer leur besoins en fonds propres par les modèles "standard" de leurs rivales américaines. Ces dernières affirment que les modèles internes utilisés par les banques européennes sous-évaluent les risques liés à leurs engagements, et conduisent donc à minorer le montant des fonds propres à placer en face.

Le financement de l'économie européenne en toile de fond

Les nouvelles règles de Bâle 4 risquent donc d'alourdir les besoins en fonds propres des banques européennes et, par conséquent, leur capacité à financer l'économie du Vieux Continent, autrement plus dépendante que celle des Etats-Unis du crédit bancaire. Cet argument a porté auprès des ministres européens des Finances, qui n'ont pas hésité à monter au créneau ces derniers mois.

"Une hausse générale supplémentaire (des fonds propres des banques) n'est pas justifiée en termes de stabilité financière, et elle pourrait, cette fois, entraver le bon financement de l'économie", a reconnu François Villeroy de Galhau mardi. "Les propositions que le Comité de Bâle avait publiées au premier semestre 2016 n'étaient pas acceptables, je l'avais dit", a-t-il insisté.

Le gouverneur de la Banque de France a toutefois estimé que "des progrès significatifs avaient été obtenus", en particulier lors de la réunion du Comité de Bâle au Chili les 28 et 29 novembre. François Villeroy de Galhau a ainsi évoqué "le maintien de la sensibilité aux risques du cadre prudentiel, avec certains portefeuilles qui resteront finalement éligibles aux modèles internes", ainsi que "l'assimilation des crédits cautionnés aux crédits hypothécaires." Grâce à ce dernier point, "le crédit immobilier en France est donc conforté, et non menacé", s'est félicité le gouverneur de la Banque de France.

"Cependant, nous ne sommes pas encore au bout du processus", a-t-il averti, rappelant que l'éventuelle exigence d'un plancher de fonds propres pour les banques utilisant des modèles internes faisait encore l'objet d'un "débat vif." François Villeroy de Galhau a donc assuré que la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qu'il préside, resteraient "pleinement vigilantes jusqu'à la conclusion des travaux" sur Bâle 4. "Les banques ont besoin que l'incertitude réglementaire soit levée (car elle) pèse aujourd'hui sur leur stratégie comme sur leur valorisation boursière", a conclu le gouverneur de la Banque de France.

-Christine Lejoux, Dow Jones Newswires ; 33 (0)1 41 27 48 14 ; christine.lejoux@dowjones.com ed : ECH

Valeurs citées dans l'article : Cutwater Select Income Fund, ACPr, ACPr