Patrick Partouche relaxé dans une affaire de poker en ligne

17/03/2009 | 06:00

En mars 2007, le tribunal de Nanterre condamnait en première instance le Groupe Partouche International (GPI) à une amende de 150 000 euros pour avoir prêté son nom à un site Internet de poker basé à l'étranger. Parallèlement, Patrick Partouche écopait, à titre personnel, d'une amende de 40 000 euros et à du sursis. La Cour d'appel de Versailles vient de prononcer la relaxe pour GPI et le président du groupe Partouche.

L'affaire en question remonte à 2001. A l'époque, la filiale belge du Groupe Partouche a accordé une licence à Mandarin Data Processing Ltd, une petite société enregistrée à Bélize (Amérique centrale). La licence obtenue permet alors à Mandarin d'exploiter la marque Partouche pour ses jeux en ligne en échange de 20% de ses gains.

Afin de se conforter à la loi française, qui réserve à la Française des Jeux et au PMU l'exclusivité des jeux d'argent, la licence prévoit que les joueurs français ne peuvent miser sur le site créé pour l'occasion.

Au même moment, la société détentrice de la licence Partouche crée un autre site, cette fois ci ouvert à tous. Mais le casino objet de la licence Partouche lui ressemble étrangement. Mieux, le même login et le même mot de passe peuvent être utilisés pour jouer sur l'une ou l'autre des plates-formes...

Six ans plus tard, le tribunal correctionnel de Nanterre condamnait Patrick Partouche à douze mois de prison avec sursis plus une amende de 40 000 euros pour « participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis ». Le tribunal prononçait également une sanction pécuniaire de 150 000 euros contre le groupe Partouche.

Le groupe de casino et son président ont alors fait appel, avec succès puisque la cour d'appel de Versailles les a relaxés. Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, le gouvernement vient d'annoncer l'ouverture du marché des jeux en ligne à compter du 1er janvier 2010. Le périmètre a été réduit aux paris sportifs et hippiques, ainsi qu'au poker en ligne.

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