Le groupe de Stéphane Courbit dans le collimateur de l’ARJEL

15/06/2011 | 10:00

Le groupe de paris en ligne, codétenu par Stéphane Courbit et la Société des Bains de Mer, est dans la ligne de mire de l’ARJEL. Le Collège du régulateur des jeux en ligne va saisir le Conseil d’Etat pour un transfert d’abonnés illégal.

Le Collège de l'ARJEL souhaite sanctionner BetClic Everest Group (BEG) pour le non-respect des procédures d'inscription après le passage de la loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne, effective depuis mai 2010.

Selon l’autorité, BetClic aurait du fermer certains comptes de joueurs, puis les rouvrir après le 5 mai 2010. Au total, quatre infractions différentes ont été relevées par le Collège, dont deux ont été abandonnées en cours de procédure, BetClic ayant régularisé la situation entre temps.

Une vision contrastée du cas BetClic
Pourtant, le 6 juin dernier, la Commission des sanctions de l’ARJEL, une instance composée de six magistrats du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes, décidait de ne pas infliger de sanction à BetClic.

Mais quatre jours plus tard, le Collège de l’ARJEL revenait à la charge et décidait de faire appel de la décision et de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Leader français des paris sportifs avec une part de marché estimée à 40%, le groupe codétenu par Stéphane Courbit et la Société des Bains de Mer risque un simple avertissement, une suspension de l’agrément pour une durée de trois mois maximum, le retrait de son agrément ou enfin une amende pouvant représenter jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires.

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