Stéphane Courbit et l’Afjel vent debout contre le rapport Pécresse sur les jeux en ligne
28/10/2011 | 16:00 La ministre du Budget, dans son rapport d’évaluation sur les jeux en ligne, recommande de maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels, assis sur l’ensemble des mises des joueurs. Cela a suscité chez les opérateurs des jeux en ligne, réunis au sein de deux associations, des réactions contrastées. Du côté de l’Afjel et de Stéphane Courbit, on dit ne pas comprendre...
Depuis la loi du 12 mai 2010, le marché des jeux en lignes est ouvert à une pleine et entière concurrence, qui a réjoui à l’époque les 36 opérateurs autorisés. Un an et demi après, un premier rapport sur cette nouvelle donne a été rendu public, sous l’autorité de Valérie Pécresse, ministre du Budget. Il préconise notamment de « maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels » sur les jeux en ligne, et donc de continuer à asseoir la fiscalité sur l’ensemble des mises des joueurs.
Les réactions n’ont pas tardé. L’Association française du jeu en ligne (Afjel), qui regroupe 6 opérateurs, les plus récents sur le marché, parmi lesquels BetClic, codétenus par
Stéphane Courbit et la Société des Bains de Mer, a été la plus virulente devant ce statu quo inattendu. Alors que le succès de cette libéralisation n’est pas au rendez-vous (la plupart des opérateurs, y compris BetClic, perdent de l’argent), l’Afjel attendait un ajustement de la fiscalité, jugée trop lourde.
Pour l’association, le gouvernement laisse aujourd’hui couler les opérateurs de jeux en ligne, tout en renonçant à « combattre efficacement le marché non régulé et empêcher les sites illégaux de se recréer ». Mis à part la Française des Jeux et le PMU, peu d’acteurs parviennent en effet à survivre, et même des géants comme TF1 (avec Eurosportbet), le groupe Amaury (avec Sajoo) et Canal+ ont jeté l’éponge avant de se lancer.
Un ulcère à venir pour les gros joueurs de poker !
Le fait est que l’Afjel attendait une modification de l’assiette fiscale et un basculement du prélèvement calculé sur les mises des joueurs au produit brut des jeux (PBJ, à savoir les mises retranchées des gains reversés aux joueurs), considéré comme le véritable chiffre d’affaires des opérateurs. Deux rapports parlementaires avaient d’ailleurs suggéré cette piste, finalement non retenue, d’où la stupéfaction des BetClic, France Pari, ZEturf, Everest Poker, BetNet et autre Iliad Gaming.
Parmi les autres mécontents, on risque aussi de retrouver les joueurs de poker professionnels, qui vont être soumis à l’impôt sur le revenu. Actuellement, ces derniers ne déclarent pas leurs gains, mais le gouvernement a estimé que « la notion de hasard s’efface devant l’habileté et le savoir-faire des joueurs ». Les gros joueurs seront à partir de maintenant traqués par Bercy, jamais à cours d’idées pour trouver de nouvelles recettes...
Autre son de cloche toutefois du côté de la Fédération française des entreprises de jeux en lignes (Ffejel), qui regroupe les acteurs « historiques » de ce marché (Française des Jeux, PMU, Lucien Barrière, Tranchant et JOA). La Ffejel « se félicite de l’intention du gouvernement de combattre l’offre illégale et de conforter les équilibres de la loi de mai 2010 ». De là à dire que le rapport Pécresse n’a pour seul but que de conforter les anciens monopoles...
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