Sumner Redstone perd son "procès à un milliard" contre YouTube

28/06/2010 | 13:00

Kent Walker, vice-président et avocat général de Google se montrait pleinement satisfait mercredi dernier sur le blog officiel de Google. Et il a de quoi : Google a gagné le procès qui l'opposait depuis trois ans à Viacom, le groupe de médias américain dirigé par Sumner Redstone. Viacom, propriétaire des chaînes MTV Networks, CBS et Comedy Central et du studio de cinéma Paramount Pictures, accusait YouTube, la filiale de Google, de violation de propriété intellectuelle.

Tout a commencé au printemps 2007. Viacom porte plainte contre YouTube en lui intentant un procès pour violation de propriété intellectuelle. Concrètement Sumner Redstone reproche aux dirigeants de Google, Larry Page et Sergey Brin, d'avoir diffusé des contenus vidéo appartenant à Viacom sur YouTube, et ce, sans avoir préalablement demandé l'autorisation. Les contenus incriminés concernent notamment l'émission satirique The Daily Show ou le dessin animé South Park.

Viacom en se basant sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une loi américaine adoptée en 1998 qui a pour but de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur, réclame un milliard de dollars de dommages à Google. C'est mercredi dernier, que le juge a mis fin à ce bras de fer en tranchant en faveur de Google. Mais Viacom ne compte pas s'arrêter là et projette de faire appel.

Google a obtenu gain de cause en faisant valoir un texte qui protège les hébergeurs de sites des poursuites liées à des contenus mis en ligne par des utilisateurs. En effet, les hébergeurs ne peuvent pas être tenus coupables pro activement des contenus illégaux mis en ligne par les utilisateurs.

Le principe de notification
Seule condition : respecter le principe de notification. Et pour le coup, Google a fait figure d'élève modèle et a récolté les fruits de sa discipline. En effet, le principe de notification précise que, si You Tube n'est pas responsable des vidéos postées, il l'est par contre s'il ne retire pas celles notifiées comme illégales. Autrement dit, une fois des vidéos signalées, l'hébergeur doit les retirer.

Or, le 2 février 2007, Google a reçu une injonction de la part de Viacom le sommant de retirer 100 000 clips vidéo. Et dès le lendemain, You Tube s'est exécuté en retirant les vidéos incriminées. Le système de notification des infractions a bel et bien fonctionné et c'est le principal. Cette anecdote a permis à Google de gagner le procès et de démentir les accusations de violation de copyright.

Kent Walker s'est félicité de cette décision judiciaire. A ses yeux, il s'agit d' "une victoire importante non seulement pour nous, mais aussi pour les milliards de personnes dans le monde qui utilisent le Web pour communiquer et partager leurs expériences".

Soit dit en passant, la justice française applique le même type de raisonnement via la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : l'année dernière, la cour d'appel de Paris a rappelé à Dailymotion son "obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées". Les plateformes de vidéo en ligne françaises qui ont été condamnées l'ont été parce qu'elles n'avaient pas retiré suffisamment vite les contenus incriminés après notification de l'infraction.

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