L'Autorité des marchés financiers (AMF) a octroyé à Xavier Niel une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique suite à la réorganisation de sa participation au capital d'Iliad. Niel est actionnaire à 52,22%, correspondant à 66,88% des droits de vote, de la maison-mère de Free, soit à hauteur de 30 795 680 actions. Il envisage d’apporter 29 605 872 actions Iliad au profit de la société par actions simplifiée HoldCo dont il détiendra 100% du capital et des droits de vote au jour de la réalisation de l’apport.

Au résultat de cette opération, Xavier Niel détiendra, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société NJJ Holding qu'il contrôle et de la société HoldCo qu'il contrôlera au jour de la réalisation de l'apport, 30 795 680 actions Iliad. Ces derniers représenteront 31 417 634 droits de vote (compte tenu de la destruction des droits de vote double attachés à l'intégralité des actions apportées), soit 52,22% du capital et 50,97% des droits de vote de cette société.

Par conséquent, la société HoldCo franchira individuellement en hausse les seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société Iliad, ce qui est générateur d'une obligation d'offre publique.

L'AMF a considéré que l'opération projetée peut s'analyser comme un reclassement de la majeure partie de la participation directe de Xavier Niel au capital de la société Iliad, au profit d'une société qui sera contrôlée par Xavier Niel, lequel reclassement sera sans incidence sur le contrôle majoritaire de la société Iliad.