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AB Science S.A.

Rapport complémentaires des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes réservés aux administrateurs (BSA CA2022)

Conseil d'administration du 28 avril 2023

AB Science S.A.

3, avenue George V - 75008 Paris

Ce rapport contient 3 pages

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Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes réservés aux administrateurs (BSA CA2022)

A l'assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 8 juin 2022 sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes réservés aux administrateurs (BSA CA2022), autorisée par votre assemblée générale mixte du 29 juin 2022 (27ème résolution).

Cette assemblée avait délégué à votre Conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 18 mois pour un montant maximum de 180 euros.

Faisant usage de cette délégation, votre Conseil d'administration a décidé dans sa séance du 28 avril 2023 de procéder à une augmentation du capital de 150 euros, par l'émission de 15.000 BSACA2022, d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune. L'exercice de chaque BSACA2022 donnera droit à la souscription par son porteur d'une action ordinaire de la Société en contrepartie du versement à AB Science d'un prix d'exercice de 9,00 euros par BSACA2022.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 ainsi qu'à l'article R. 22-10-31 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels arrêtés par votre Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
  • les informations données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'exercice et son montant définitif.

Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 - résolutions n° 38

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs

mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport complémentaire du Conseil d'administration;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale mixte du.29 juin 2022 et des indications fournies aux actionnaires ;
  • le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.

La conformité des modalités de l'opération relatives au choix des éléments de calcul du prix d'exercice et à son montant définitif au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale du 29 juin 2022 et des indications fournies aux actionnaires appelle de notre part les observations suivantes :

  • Le rapport du conseil d'administration ne justifie pas les prix d'exercice de 9,0 € par actions.
  • Nous vous signalons que le rapport du conseil d'administration ne précise pas l'incidence de l'émission proposée sur la situation de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres, et sur la valeur boursière de l'action.

En conséquence, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'exercice et son montant définitif, sur la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l'action et, de ce fait, sur la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans les délais réglementaires, le rapport du conseil d'administration ou les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.

Les commissaires aux comptes,

Neuilly-sur-Seine, le 29 juin 2023

Paris, le 29 juin 2023

Grant Thornton

Audit et Conseil Union

Membre français de Grant Thornton International

Membre de Kreston International

Samuel Clochard

Jean-Marc Fleury

Associé

Associé

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AB Science SA published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 June 2023 14:39:45 UTC.